63,1 % de Contrôles URSSAF, finissent en redressement !

La fréquence de redressement des personnes contrôlées est en augmentation régulière depuis plusieurs années. Sur les dernières années ce taux est passé de 61,51 % en 2008 à 63,20 % en 2009, et se stabilise en 2010 à 63,1%. En d’autres termes, un plus grand nombre d’entreprises contrôlées a fait l’objet d’un redressement. Les modalités de sélection des entreprises sont donc de plus en plus efficaces pour les URSSAF.

Ces contrôles ont permis d’effectuer en 2010, des régularisations à hauteur de 1 237 million d’euros.

Les textes sociaux devenant de plus en plus complexes, il est necessaire de s’y préparer et de contrôler régulièrement son activité afin de limiter les risques et d’appliquer les bonnes cotisations.

Les principaux motifs de redressements sont les suivants :
* Rémunérations non soumises à cotisations : 37.3 %
* Mesures pour l’emploi (appliquées à tort ou mal appliquées) : 26.3 %
* Cotisations, contributions et versements divers (mauvais calculs, mauvais taux, mauvaises bases) : 12.3 %
* Frais Professionnels : 12 %

Limiter ses risques, régulariser sa position pour être en conformité avec la loi, c’est aussi en parler et prendre conseil à son Expert-comptable !

Un Expert-comptable peut également procéder à un audit contractuel afin de contrôler l’application des lois sociales.

Source : Site officile de l’Acoss (Caisse Nationale des URSSAF)