La modification de la formule de calcul de la réduction Fillon, était passée plus ou moins inaperçue en tout début 2011 pour les employeurs et pour les personnes non technicienne de la paye, qui devait démêler la nouvelle mise en place de cette formule.
Pour ceux que ça intéresse, je vous donne ici le lien du décret mettant en œuvre cette formule.
Là ou le bât blesse, c’est qu’en instituant un calcul annuel, celui-ci est automatiquement influencé par les primes annuelles par exemple.
Imaginons un salarié payé au SMIC à 35 heures hebdomadaires dans une entreprise de moins de 19 salariés.
Le paiement d’une prime de 13ème mois sur le mois de décembre entraînerait une régularisation de la loi fillon :
Décembre +261.66 €
L’entreprise concernée n’a donc plus une réduction de charge, mais une augmentation sur le mois de décembre alors que pour les autres mois elle a bénéficier d’une réduction fillon estimée à 383.57 €.
Augmentation somme toute relative car elle aura quand même bénéficié de prés de 4000 € de réduction de charge patronale sur l’année.
Conclusion : la prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul de la réduction fillon en 2012 et, le versement de primes en fin d’année, auront désormais un impact sur la trésorerie des entreprises qu’il convient de prévoir pour mieux gérer sa trésorerie.
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