Le 9 Avril 2015, le Premier ministre, Manuel VALLS, face à Jean-jacques Bourdin, en direct sur BFMTV, annonce « Le RSI, qui a été réformé il y a quelques années, est un désastre. Ça ne marche pas ».
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Le 9 Avril 2015, le Premier ministre, Manuel VALLS, face à Jean-jacques Bourdin, en direct sur BFMTV, annonce « Le RSI, qui a été réformé il y a quelques années, est un désastre. Ça ne marche pas ».
Les experts comptables sont les premiers conseils des chefs d’entreprise, en matière comptable, fiscale et sociale, en ressources humaines, mais également en matière de gestion et de création d’entreprises….
Si vous embauchez un jeune apprenti, vous pourrez bénéficier d’une aide de 4 400 €. Mais tout le monde ne pourra pas en bénéficier. A quelles conditions et comment l’obtenir ? Sous quel délai ? Une aide pour les très petites entreprises qui embauchent de jeunes apprentis Dès que vous recrutez un apprenti âgé deLire la suite
L’abus de biens sociaux (ABS) : Il s’agit d’un délit créée par la loi du 8 août 1935 dans un contexte de scandales financiers où il fallait notamment rassurer les épargnants, l’infraction a été reprise par la loi du 24 juillet 1966 aujourd’hui codifiée dans le code de commerce sous l’article L 241-3 4° pour les SARL et L242-6 3° pour les SA (y compris SAS).
C’est par un arrêt que la Cour de cassation, chambre criminelle, qui vient de décider « qu’en persistant à ne pas enregistrer ni afficher les horaires de travail, l’employeur avait, de fait, …
Nouvelle forme d’emploi atypique (depuis une dizaine d’années), le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes.
La loi du 10 juillet 2014 relative à la concurrence sociale déloyale a mis en place une série de mécanismes destinés à lutter contre les fraudes au détachement et contre le travail illégal (loi 2014-790 du 10 juillet 2014, JO du 11). Plusieurs de ces dispositifs nécessitaient ….
Du lundi 11 mai au mardi 19 mai, de 9h à 17h30 sans interruption, les contribuables pourront appeler en toute confidentialité le numéro vert dédié de l’Ordre des experts-comptables : 0 8000 65432 et bénéficier d’une assistance gratuite pour remplir leur déclaration ou des consultations.
Créée pour les entrepreneurs individuels en 2003 par la loi pour l’initiative économique, développée par la loi du 4 aout 2008 dite loi pour la modernisation de l’économie, la déclaration d’insaisissabilité, permet aux entrepreneurs individuels….
Depuis de nombreuses années (arrêté du 31 décembre 2008), la Commission européenne demandait à la France de mettre sa réglementation sur la publicité des rabais en conformité avec le droit européen. C’est aujourd’hui chose faite par l’arrêté du 11 mars 2015 relatif « aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur »…..
