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Les Directives Européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE sur la liberté d’assurance n’ont pas mis fin au monopole de la sécurité sociale française comme on peut le lire ou l’entendre ici ou là…

A l’occasion des fêtes de fin d’année, les employeurs ont parfois l’occasion de distribuer aux salariés des bons d’achat ou des chèques cadeaux. En principe, les bons d’achats sont soumis à cotisation conformément à un arrêt de la Cour de Cassation en Chambre Sociale du 27 janvier 1977 dans le cas ou ils n’ont pas un caractère de secours. Cependant les administrations des finances publiques et l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale), admettent des tolérances à conditions que ces bons soient attribués…

Le texte n°237, qui vient d’être adopté (le 5 Novembre) par l’Assemblée Nationale, concerne la lutte contre la fraude fiscale et à pour objectif de durcir le dispositif pénal applicable en cas de fraude, de renforcer les moyens de contrôle de l’administration et d’aggraver les sanctions prévues en cas de manquement à certaines obligations déclaratives.Lire la suite

Vous avez besoin d’informations concrètes ? La Maison de l’Emploi du Grand Narbonne, et ses partenaires acteurs du territoire dont l’Ordre des Experts Comptables, organisent le 7ème Forum de la Création / Reprise d’Entreprises le vendredi 22 novembre 2013 au Théâtre de Narbonne. Cet événement s’adresse aux porteurs de projet (création ou reprise d’entreprises), auxLire la suite

On l’oublie trop souvent, mais une Facture à plusieurs fonctions : un support, une fonction économique, une fonction comptable, une fonction fiscale. En effet, établir une facture c’est indiquer à un client le prix de sa vente ou de sa prestation, c’est également le reflet des relations économiques entre un fournisseur et son client, c’estLire la suite

Le baromètre de l’économie régionale par l’Ordre des Experts-comptables de la région Montpellier est paru. Celui-ci est très intéressant, car il apporte un éclairage sur le tourisme en Languedoc-Roussillon. Retrouvez-y l’analyse de Nicolas BOUZOU, sur l’économie touristique régionale, sur le Chemin de Stevenson, sur la concurrence avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Espagne. Pour leLire la suite

Employeurs, vous prenez quelquefois des stagiaires dans vos entreprises, mais connaissez vous les règles qui doivent s’appliquer ? A quoi correspond un stage ? Dois-t-on payer le stagiaire ? Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent enLire la suite

Après avoir vu les différences entre les véhicules de fonction et de service, l’utilisation du véhicule et la Taxe sur les véhicules de tourisme, il faut aussi prendre en compte l’amortissement, la tva, le choix des indemnités kilométriques, le financement…. L’Amortissement du véhicule de tourisme : L’article 39, 4 du CGI interdit, sauf justification, laLire la suite

Pour les dirigeants, il est quelquefois tentant d’acheter sa voiture par l’intermédiaire de son entreprise. Cependant, le calcul n’est pas toujours simple et de nombreuses règles fiscales et sociales viennent brouiller la lecture. Tentons d’y voir plus clair… L’attribution d’un véhicule à un dirigeant, constitue un avantage en nature. D’un point de vue fiscal, cetLire la suite

Plutôt qu’un long discours, je vous propose de regarder cet extrait du Journal télévisé de France 2 du 11 septembre dernier (disponible sur youtube). Je crois que les conséquences, sans même argumenter sur : – l’exercice illégal du prestataire, – sa non couverture par une assurance, – non application des normes qui nous règlementent, –Lire la suite