Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er janvier 2025 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVALire la suite
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Date limite de déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’année 2024 dans des cas très limités : emploi de « populations hors périmètre DSN », DSN non applicable (fonctionnaires) ou incapacité de transmettre les données des organismes complémentaires en DSNLire la suite
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Date limite de déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’année 2024 dans des cas très limités : emploi de « populations hors périmètre DSN », DSN non applicable (fonctionnaires) ou incapacité de transmettre les données des organismes complémentaires en DSNLire la suite
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