Coût salarial, Règlementation changeante, Formalités administratives écrasantes, Loi et jurisprudence évolutives, Portabilité des droits, Prud’hommes, ….. C’est l’ensemble de ces éléments qui font qu’une TPE-PME, subit des contraintes de plus en plus difficile a assumer, sécuriser. Pour faire simple, l’embauche d’un premier salarié nécessite plus de 10 documents : – La déclaration préalable à l’embaucheLire la suite
factureDepuis le 1er janvier 2013, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, en plus des pénalités de retard dues au créancier mais encore faut-il l’avoir précisé (C. com. art. L 441-6 modifié par la loi n° 2012-387 du 22Lire la suite
Pour faire suite au vote par le Sénat de la loi sur la sécurisation de l’emploi (qui transcrit l’accord national Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier dernier), et dans l’attente du vote définitif par l’Assemblée Nationale du même texte, il m’apparait opportun de vous présenter un récapitulatif de l’ensemble des mesures d’aide à l’embauche ouvertes auxLire la suite
La vie d’une entreprise est ponctuée de phases de mutation : elle peut connaître un fléchissement d’activité, être fragilisée par des évènements internes ou externes, tels la perte ou la défaillance d’un client important, la politique agressive de concurrents, l’obsolescence d’un produit… Anticiper pour mieux rebondir Les difficultés qui jalonnent la vie de l’entreprise peuventLire la suite
CICE L’administration fiscale, vient de publier ses premiers commentaires sur le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), mesure phare du gouvernement pour « relancer la croissance » (Loi 2012-1510 du 29 décembre 2012, JO du 30, p. 20920, texte n° 2). Un crédit d’impôt, deux administrations pouvant contrôler celui-ci (Le Service des ImpôtsLire la suite
Les payes établies à compter du 1er janvier 2013 devront suivre les dispositions suivantes : cotisation 2013 Le Smic horaire passe à : 9,43 euro de l’heure au 1er janvier 2013. Plafond de la sécurité sociale : 3086 euro par mois Minimum garanti : 3,49 € Avantage en nature nourriture : 4.55 € / repasLire la suite
Mon équipe se joint à moi pour vous souhaiter une bonne et heureuse année 2013 ! Que 2013, année de la chance, vous soit agréable et pleine de richessesLire la suite
Assemblée NationaleIl faut retenir : 1. l’augmentation du SMIC à 9,43 € de l’heure brut au 1er Janvier 2013 (au lieu de 9.40 €). 2. la stabilité du minimum garanti à 3.49 € 3. Le Plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2013 : 37 032 € au lieu de 36 372 € (annuel)Lire la suite
loi de financement sécurité sociale pour 2013 Adoptée définitivement le 3 décembre 2012, elle n’est toujours pas parue au journal officiel. Et pour cause, car elle tombe sous deux recours constitutionnel un des sénateurs et l’autre des députés qui retarderont donc sa publication au JO. Cependant, sur les 101 articles, quelques mesures sont d’importance :Lire la suite
Les tables de mortalité sont utilisées par les assureurs afin de calculer le taux de conversion du capital en rente viagère dans un contrat d’épargne aboutissant à une rente viagère ( assurance-vie, contrat madelin, pea, perp, Préfon, etc.). La loi oblige les assureurs à tenir compte des tables de mortalité pour fixer le prix d’achatLire la suite
