Sous un acronyme peu explicite, la LFRSS, comprendre la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, qui vient d’être partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, a été publiée au Journal officiel. Elle met en œuvre (les prémices) des mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité en faveur de l’emploi et de l’investissement.
C’est en tout cas ce que cherche à réaliser la loi n°2014-790 du 10 juillet 2014, qui vient d’être votée et qui est rentrée (partiellement) en vigueur le 12 Juillet 2014. Cette loi ne fait que transposer de manière anticipée la directive du Parlement européen n° 2014/67/UE du 15 mai dernier.
La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 viens de paraître au Journal Officiel, elle renforce l’encadrement des stages, ajoute de nouveaux droits aux stagiaires, et rajoute de nouvelles obligations aux entreprises…
Monnaie virtuelle de référence, le BITCOINS, qui a fait parler de lui dans la presse depuis quelques jours, fait aussi réagi les hautes instances de l’administration française.
Crée en 2009, le BITCOINS, est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant….
Dans le cadre de son plan de simplification de la vie des entreprises, le Premier Ministre, Manuel VALLS a annoncé mercredi 9 avril 2014, vouloir étendre le TESE pour les entreprises de moins de 20 salariés contre 9 aujourd’hui. Le Projet de loi n° 2060, prévoit cette extension, et doit être examiné en séance publique le 22 juillet prochain par l’Assemblée Nationale. Mais, plusieurs points vont à l’encontre de cette extension….
Créé par la loi Aubry en 2000, lors du passage au 35 heures, ce régime trouve à s’appliquer aux cadres « autonomes » dans l’organisation de leur emploi du temps et aux salariés dont la durée de travail ne peut être déterminée….
Souvenez-vous, juillet 2012, la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 et le décret 2012-118 du 30 Janvier 2012, rentre en application. Il s’agissait de la réforme des affiches et enseignes.
L’équation est la suivante : Trésorerie = Fonds de roulement – Besoin en Fonds de roulement ! Vous avez tout compris ? Non vraiment rien ? C’est tout à fait normal, alors essayons d’y voir plus clair : Le Fonds de roulement : Imaginez une voiture ! Jusque-là, vous suivez ?! La voiture possède des amortisseurs. Votre bilan aussi ! Vous ne le saviezLire la suite
L’URSSAF vient de publier son « panorama des aides à l’embauche ». Ce guide de 36 pages, permet de connaitre les exonérations et aides à l’emploi à ce jour….
Nous l’avions évoqué lors du vote de la loi de sécurisation de l’emploi n°2013-504.
Il s’agit d’un dispositif légal de (« Portabilité ») maintien des garanties de prévoyance complémentaire pendant les périodes de chômage. Vous licenciez un salarié, il bénéficiait d’un contrat de frais de santé d’entreprise ou conventionnel (Ex. CCN HCR, …), vous devez lui maintenir les garanties qu’il avait avant son licenciement.
