Les commerçants, restaurateurs, hôteliers, artisans, professionnels libéraux, …. S’ils n’ont pas des locaux adapté à l’accueil des personnes handicapées, doivent s’engager avant le 26 Septembre 2015 dans un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP).
Le barème des frais kilométriques applicable aux automobiles personnelles des salariés et des dirigeants imposés en traitements et salaires qu’ils ont utilisées pour leurs déplacements professionnels ou leurs trajets domicile-lieu de travail au cours de l’année 2014 a été publié par arrêté du ministre des Finances. Pour l’imposition des revenus de l’année 2014, le barème a été revalorisé par rapport à celui applicable aux revenus de 2013.
11 Janvier 2013 signature d’un Accord National Interprofessionnel dans lequel les partenaires sociaux souhaitent que les contrats à temps partiels soient désormais soumis à une durée minimale de 24 heures.
Créée en 2009, ISODEV, se lance en grande pompes en 2013 pour révolutionner le prêt participatif. Son Président, Philippe DUPONT précise dans une interview au FIGARO : « Parce qu’il est nécessaire et utile. Les TPE-PME sont le socle de notre économie….
Les créateurs d’entreprises ont très souvent besoin de financement. Dès lors qu’un financement leur est accordé par un établissement financier, il n’est pas rare qu’un cautionnement soit mis en place par l’établissement financier pour garantir le paiement de l’emprunt.
Une partie de la réforme des stages est entrée en vigueur le 1er décembre 2014, avec la parution d’un premier décret d’application. Ce texte prévoit notamment une hausse de la gratification minimale, prélude à la revalorisation qui doit intervenir au 1er septembre 2015, mais il manque toujours une circulaire.
Au 1er janvier 2016, les salariés doivent bénéficier d’une complémentaire santé cofinancée par l’employeur suite à l’ANI (Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013). Tous les employeurs de salariés de droit privé sont concernés.
Vous envisager d’embaucher, où c’est déjà fait, vous avez peut-être déjà des salariés ? Mais vous as-t ‘on déjà réellement prévenu de l’ensemble des obligations qui pesait sur le chef d’entreprise ? Êtes-vous à jour de vos obligations ?
Les nouvelles modalités de calcul du coefficient de la réduction Fillon visent à assurer qu’au niveau du SMIC, la réduction couvre les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, le FNAL, la contribution solidarité autonomie et 1 point de cotisation « accidents du travail, c’est ce que le gouvernement a appeler le « zéro charge », dans la réalité….
Le décret du 20 août 2014 (décret 2014-953 du 20 août 2014, JO du 23) a apporté de nouvelles mesures de simplification pour le calcul des indemnités journalières (IJ) maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles. Une circulaire du 30 décembre 2014 fait le point sur cette réforme, qui est applicable aux IJ versées au titre des arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015.
