Vous envisager d’embaucher, où c’est déjà fait, vous avez peut-être déjà des salariés ? Mais vous as-t ‘on déjà réellement prévenu de l’ensemble des obligations qui pesait sur le chef d’entreprise ? Êtes-vous à jour de vos obligations ?
Les nouvelles modalités de calcul du coefficient de la réduction Fillon visent à assurer qu’au niveau du SMIC, la réduction couvre les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, le FNAL, la contribution solidarité autonomie et 1 point de cotisation « accidents du travail, c’est ce que le gouvernement a appeler le « zéro charge », dans la réalité….
Le décret du 20 août 2014 (décret 2014-953 du 20 août 2014, JO du 23) a apporté de nouvelles mesures de simplification pour le calcul des indemnités journalières (IJ) maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles. Une circulaire du 30 décembre 2014 fait le point sur cette réforme, qui est applicable aux IJ versées au titre des arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015.
Bonne et heureuse année 2015 !
Modifications des cotisations et autres éléments de paye au 1er janvier 2015
Le comité de l’abus de droit, vient de rendre un avis concernant l’affaire n°2014-32. Un couple par l’intermédiaire d’une SARL a fait de la location en meublé à lui-même de sa résidence principale. L’Administration fiscale applique l’article L64 et revendique la nullité du montage. le Comité de l’abus de droit est saisi…
À compter du 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) prendra la place du droit individuel à la formation (DIF). L’Administration a mis en ligne le site officiel consacré au CPF : http://www.moncompteformation.gouv.fr.
FAUX MAILS ET FAUX SITE DES IMPÔTS
Depuis, la parution de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 a été créé une obligation d’information des salariés en cas de cession de fonds de commerce ou de la majorité des parts d’une société. Un décret n°2014-1254 du 28 octobre 2014 vient préciser les modalités de cette information.
Vous vendez des services électroniques à des clients particuliers (non assujettis à la TVA) résidant en europe (UE) ? : vous avez jusqu’au 31 décembre 2015 pour vous inscrire sur le site du mini-guichet unique !
