Plutôt qu’un long discours, je vous propose de regarder cet extrait du Journal télévisé de France 2 du 11 septembre dernier (disponible sur youtube). Je crois que les conséquences, sans même argumenter sur : – l’exercice illégal du prestataire, – sa non couverture par une assurance, – non application des normes qui nous règlementent, –Lire la suite
C’est suite à mon article sur le risque d’abus de bien social que vous pouvez retrouver ici, que j’ai été invité à donner mon avis dans le « Conseil des Notaires » du mois de Mars 2013. Si l’abus de bien social apparaît le plus souvent relayé par les médias à la faveur des « affaires », le risqueLire la suite
C’est par le décret n°2013-799 du 2 septembre 2013, qu’une des premières mesures du choc de simplification est intervenue. Rappelez-vous c’était avant l’été : mesures de simplifications Avant cette suppression, la décision d’un Tribunal de Commerce de placer une entreprise ou un entrepreneur en liquidation judiciaire, entraînait une cotation 040 du dirigeant auprès de laLire la suite
La loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 (loi de finances pour 2013) a instituée une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire dite « Duflot », en remplacement du dispositif « Scellier » qui se terminait sauf exception au 1er janvier 2013. Le dispositif Duflot prend la forme d’une réduction d’impôt de 18% du montantLire la suite
choc de simplificationLe Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé un « choc de simplification ». Dans les 200 mesures annoncées très succinctement, voici quelques mesures qui concernent les entreprises : lisez et concluez par vous même ! (Pour ma part mes commentaires sont en italique). 1- L’obligation de dépôt des actes de création des sociétés commerciales auprèsLire la suite
Château de Lastours Le Vendredi 12 Juillet dernier, mes clients employant du personnel salarié ont été invités afin de les informer sur la Loi sur la Sécurisation de l’emploi, au cours d’un séminaire d’une matinée. Ont été abordés les différents thèmes suivants : La Loi de Sécurisation de l’emploi : – Licenciement économique ; –Lire la suite
Coût salarial, Règlementation changeante, Formalités administratives écrasantes, Loi et jurisprudence évolutives, Portabilité des droits, Prud’hommes, ….. C’est l’ensemble de ces éléments qui font qu’une TPE-PME, subit des contraintes de plus en plus difficile a assumer, sécuriser. Pour faire simple, l’embauche d’un premier salarié nécessite plus de 10 documents : – La déclaration préalable à l’embaucheLire la suite
factureDepuis le 1er janvier 2013, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, en plus des pénalités de retard dues au créancier mais encore faut-il l’avoir précisé (C. com. art. L 441-6 modifié par la loi n° 2012-387 du 22Lire la suite
Pour faire suite au vote par le Sénat de la loi sur la sécurisation de l’emploi (qui transcrit l’accord national Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier dernier), et dans l’attente du vote définitif par l’Assemblée Nationale du même texte, il m’apparait opportun de vous présenter un récapitulatif de l’ensemble des mesures d’aide à l’embauche ouvertes auxLire la suite
La vie d’une entreprise est ponctuée de phases de mutation : elle peut connaître un fléchissement d’activité, être fragilisée par des évènements internes ou externes, tels la perte ou la défaillance d’un client important, la politique agressive de concurrents, l’obsolescence d’un produit… Anticiper pour mieux rebondir Les difficultés qui jalonnent la vie de l’entreprise peuventLire la suite
