CICE L’administration fiscale, vient de publier ses premiers commentaires sur le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), mesure phare du gouvernement pour « relancer la croissance » (Loi 2012-1510 du 29 décembre 2012, JO du 30, p. 20920, texte n° 2). Un crédit d’impôt, deux administrations pouvant contrôler celui-ci (Le Service des ImpôtsLire la suite
Les payes établies à compter du 1er janvier 2013 devront suivre les dispositions suivantes : cotisation 2013 Le Smic horaire passe à : 9,43 euro de l’heure au 1er janvier 2013. Plafond de la sécurité sociale : 3086 euro par mois Minimum garanti : 3,49 € Avantage en nature nourriture : 4.55 € / repasLire la suite
Mon équipe se joint à moi pour vous souhaiter une bonne et heureuse année 2013 ! Que 2013, année de la chance, vous soit agréable et pleine de richessesLire la suite
Assemblée NationaleIl faut retenir : 1. l’augmentation du SMIC à 9,43 € de l’heure brut au 1er Janvier 2013 (au lieu de 9.40 €). 2. la stabilité du minimum garanti à 3.49 € 3. Le Plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2013 : 37 032 € au lieu de 36 372 € (annuel)Lire la suite
loi de financement sécurité sociale pour 2013 Adoptée définitivement le 3 décembre 2012, elle n’est toujours pas parue au journal officiel. Et pour cause, car elle tombe sous deux recours constitutionnel un des sénateurs et l’autre des députés qui retarderont donc sa publication au JO. Cependant, sur les 101 articles, quelques mesures sont d’importance :Lire la suite
Les tables de mortalité sont utilisées par les assureurs afin de calculer le taux de conversion du capital en rente viagère dans un contrat d’épargne aboutissant à une rente viagère ( assurance-vie, contrat madelin, pea, perp, Préfon, etc.). La loi oblige les assureurs à tenir compte des tables de mortalité pour fixer le prix d’achatLire la suite
Membres-CEG Les Experts comptables du Narbonnais, ont répondus présent ces derniers jours aux rendez-vous organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Narbonne à l’attention des créateurs et repreneurs d’entreprises. Pour ma part, j’ai participé aux événements suivants : – au 5ème Forum de la Création Reprise d’Entreprise, le vendredi 23 Novembre dernier quiLire la suite
Loi 2012-1189 du 26 octobre 2012 C’est une loi adoptée le 9 Octobre dernier, qui a créé les « emplois d’avenir ». Ces nouveaux emplois peuvent être conclus depuis le 1er novembre 2012. Mais nous sommes dans l’attente d’un décret afin de compléter les éléments principaux. Ces contrats sont accessibles aux employeurs du secteur marchand, sous desLire la suite
Le décret réformant l’âge du départ légal à la retraite a été publié au Journal Officiel du 3/07/2012. La mesure qui accompagne la possibilité de partir désormais à 60 ans comme souhaitée par le Président de la République entraine de facto la revalorisation des cotisations patronales et salariales URSSAF. Les cotisations d’assurance vieillesse seront augmentéesLire la suite
Le Président de la République, Monsieur François Hollande a indiqué dimanche sur TF1 que les exonérations de cotisations sociales seraient maintenues dans les entreprises de moins de 20 salariés : « Les exonérations de cotisations sociales pour les heures supplémentaires demeureront dans les entreprises de moins de 20 salariés« , ajoutant que « les heures supplémentaires demeureront. EllesLire la suite
