L’administration fiscale, vient de faire paraître les barèmes 2011 des indemnités kilométriques. Pour les Véhicules (avec d = la distance annuelle parcourue) [table id =4 /] Pour les cyclomoteurs (cylindrée < 50 cm3) [table id =5 /] Pour les Motos, Scooters, …(cylindrée > 50 cm3) [table id =6 /] Source : Bulletin Officiel desRead more
Pole-emploi-chomage Suite à l’annonce du Chef de l’État, et la parution du décret n°2012-184 du 7 Février dernier, les Entreprises de moins de 10 salariés (décompte au 31 décembre 2011), qui embauchent un jeune de moins de 26 ans entre le 18 Janvier et le 17 Juillet 2012, et qui sont à jour de leurRead more
TVA Le taux réduit de TVA prévu par l’article 279-0 Bis du Code Général des Impôts s’applique sous certaines conditions au travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans; Afin de bénéficier de ce taux réduit, plusieurs conditions sont necessaire. Afin de valider l’ensemble deRead more
ecoZoom Le 3ème Baromètre de l’économie Régionale du Languedoc Roussillon est en ligne ! Deux fois par an, le monde économique peut disposer de ces indicateurs comme par exemple : les exportations trimestrielles régionales, les crédits de trésorerie et d’équipements accordés par les banques, ….. Les deux premiers numéros sont sortis en 2011. Le 3ème Baromètre vientRead more
Pole-emploi-chomage Depuis le 1er janvier 2011, les employeurs de plus de dix salariés doivent transmettre le volet de l’attestation destiné au Pôle emploi sous forme électronique. Pour les employeurs de moins de dix salariés l’envoi de cette attestation sous cette forme électronique est facultatif. Votre expert-comptable est équipé pour l’envoi de ces attestations sous cetteRead more
Depuis le 1er janvier 2012, et la modification de l’article L223-15 du Code de la Sécurité Sociale, les attestations de marché public et les attestations de vigilance ne sont plus adressées par voie postale. A quoi servent ces attestations et comment les obtenir ? Attestation de marché public : Pour concourir à un marché public,Read more
DADS C’est par un communiqué de presse du 23 Février dernier, que la Sécurité sociale annonce des délais supplémentaires pour adresser la DADS (déclaration annuelle de données sociales) et le Tableau récapitulatif (TR) Urssaf : Extraits : « Pour tenir compte des délais d’appropriation de cette nouvelle norme déclarative, ainsi que des éventuelles difficultés auxquelles desRead more
[table id =3 /] D’autres taxes et participations sont dues : Taxe sur les salaires Effort construction Apprentissage Formation continue Versement de transportRead more
Plafond des cotisations Périodicité 2011 Année 36 372 € Trimestre 9 093 € Mois 3 031 € Quinzaine 1 516 € Semaine 699 € Jour 167 € Attention pour l’application du plafond de la sécurité sociale à la paye, la formule obligatoire à utiliser est la suivante : « plafond mensuel x nombre d’heures/151,67 ». Source :Read more
La modification de la formule de calcul de la réduction Fillon, était passée plus ou moins inaperçue en tout début 2011 pour les employeurs et pour les personnes non technicienne de la paye, qui devait démêler la nouvelle mise en place de cette formule. Pour ceux que ça intéresse, je vous donne ici le lienRead more
