Depuis quelques jours, certains de mes clients reçoivent un courrier a l’entête du RSI ! Mais attention, un RSI (Régime Social des Indépendants) peut en cacher un autre : le Répertoire des sociétés et des Indépendants. L’un est obligatoire et concerne les cotisations des Travailleurs Non salariés (TNS), l’autre est facultatif est correspond à uneRead more
Depuis le 1er Aout, la déclaration préalable à l’embauche et la déclaration unique d’embauche ont fusionnées. La nouvelle déclaration à l’embauche devra être envoyée de préférence électroniquement et dans les 8 jours précédant la date prévisible d’embauche. (c. trav. art. R. 1221-3 et R. 1221-4 modifiés). Mais en cas d’utilisation du formulaire papier, la LettreRead more
La première loi de Finances rectificative pour 2011 a été publiée au journal officiel du 30 juillet dernier, après avoir été déclarée partiellement conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision (DC n°2011-638) du 28 juillet 2011. Les points principaux sont les suivants : * Le dépôt de la déclaration d’ISF 2011Read more
La question qui peut se poser aux créateurs voire aux dirigeant dans leur activité est le choix ou le changement du régime fiscal de la société. Cette question peut ne pas se poser à toutes les sociétés et à tous les régimes car certains textes règlementaires imposent de fait un des deux régimes, mais laRead more
Les cadres ont-ils droit aux heures supplémentaires ? C’est en ces termes que de nombreux employeurs se posent la question.Un Statut de cadre, mais plusieurs possibilités : Soit le cadre est soumis (par son contrat, accord d’entreprise, de branche, convention collective) à une convention de forfait jour par exemple, telle que prévue par la loiRead more
Avertissement Préalable : Cet article ne comprend que le « Cas Général » du calcul des heures supplémentaires, il est dés lors fait abstraction des cas particuliers et autres aménagements prévues dans certains textes que ce soit sur l’aménagement du temps de travail ; sur les accords collectifs particuliers ; ou sur les heures d’équivalences. Dans laRead more
Avertissement Préalable : Cet article ne comprend que le « Cas Général » du calcul des heures supplémentaires, il est dés lors fait abstraction des cas particuliers et autres aménagements prévues dans certains textes que ce soit sur l’aménagement du temps de travail ; sur les accords collectifs particuliers ; ou sur les heures d’équivalences. L’établissement desRead more
Par une décision du 29 juin 2011, la Cour de Cassation vient de valider les forfaits-jours. Mais de quoi s’agit-il ? Le régime des conventions de forfait, prévue par la loi, a été réformé récemment par la loi du 20 août 2008. Une convention de forfait, est un accord individuel ou collectif, organisant le tempsRead more
Les associés ou actionnaires des sociétés (créées de fait, de capitaux ou de personnes) ou membres d’associations sont considérés par la Cour de Cassation, lorsqu’ils mettent à disposition des disponibilités comme des prêteurs. Ces sommes, cette dette de la société envers son associé est comptabilisée dans un compte courant d’associé. Lorsque les statuts de l’entrepriseRead more
La Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, a été publiée le 17 Juin au Journal Officiel. Cette loi, qui précise la définition du travail dissimulé, comporte un volet répressif portant sur les donneurs d’ordre et les maîtres d’ouvrage afin que ceux-ci s’assurent que leurs cocontractantsRead more
