Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2024 Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS) Read more
Date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales – Tascom (sociétés et entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 460 000 € hors taxes)Read more
Date limite de dépôt de la déclaration de contribution sociale de solidarité et paiement de la cotisation correspondante (société ayant réalisé en 2023 un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 19 M€)Read more
Pour les praticiens et auxiliaires médicaux, date limite de paiement de la contribution provisionnelle au titre de 2024 aux unions régionales des professionnels de santé et régularisation (sauf option pour un paiement le 20)Read more
Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2023 Date limite de paiement du solde de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2023Read more
Transmission de la DSN pour les salaires de février 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2024 Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de février 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)Read more
Dernier jour pour publier l’index de l’égalité professionnelleRead more
Date limite de déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’année 2023 dans des cas très limités : emploi de « populations hors périmètre DSN », DSN non applicable (fonctionnaires) ou incapacité de transmettre les données des organismes complémentaires en DSNRead more
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er janvier 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVARead more
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2023 versés en janvier 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2023 versés en janvier 2024 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de décembre 2023 versés en janvier 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisationsRead more
