Sauf dérogation prévu par les régimes fiscaux « micro » (Art. R123-203 et suivants du code de Commerce), les commerçants, artisans, prestataire de services relevant des régimes simplifiés ou normaux, doivent tenir un journal de caisse.
Vous vous interrogez sur : Taux réduit de TVA à appliquer dans le bâtiment pour les travaux dans les habitations détenues depuis plus de 2 ans ? Nouvelles attestations en 2014 ? Nouveau formulaire de TVA ? Formulaire CICE ? & 24 heures ! Ce n’est pas la série américaine, quoique…..
Votre entreprise entretient ou développe des relations commerciales avec des partenaires ou des clients situés dans d’autres états membre de l’Union Européenne ? Vous êtes ou vous serez confrontés à des interrogations quant à la TVA applicable ?
Les taux de TVA ont changé depuis le 1er Janvier 2014. En fonction de vos produits, prestations, il convient d’appliquer le taux normal, intermédiaire ou réduit. Les travaux ont une tolérance spéciale.
Prévu par l’article L123-12 du code de commerce : Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement.
L’Accord National Interprofessionnel du 11 Janvier 2013, transposé dans la loi 2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation pour l’emploi, prévoit dans certaines conditions de taxer d’avantage les courts Contrats à Durée Déterminés (CDD).
Dans la vie d’un chef d’entreprise, pas un jour ne passe sans que celui-ci ne doive signer un contrat. Mais si chaque contrat crée des obligations à la charge ou au bénéfice de chacune des parties, faut-il encore pouvoir comprendre la nature juridique et savoir ce qu’il faut faire….
Les Directives Européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE sur la liberté d’assurance n’ont pas mis fin au monopole de la sécurité sociale française comme on peut le lire ou l’entendre ici ou là…
Le texte n°237, qui vient d’être adopté (le 5 Novembre) par l’Assemblée Nationale, concerne la lutte contre la fraude fiscale et à pour objectif de durcir le dispositif pénal applicable en cas de fraude, de renforcer les moyens de contrôle de l’administration et d’aggraver les sanctions prévues en cas de manquement à certaines obligations déclaratives.Lire la suite
On l’oublie trop souvent, mais une Facture à plusieurs fonctions : un support, une fonction économique, une fonction comptable, une fonction fiscale. En effet, établir une facture c’est indiquer à un client le prix de sa vente ou de sa prestation, c’est également le reflet des relations économiques entre un fournisseur et son client, c’estLire la suite
