Vous vous interrogez sur : Taux réduit de TVA à appliquer dans le bâtiment pour les travaux dans les habitations détenues depuis plus de 2 ans ? Nouvelles attestations en 2014 ? Nouveau formulaire de TVA ? Formulaire CICE ? & 24 heures ! Ce n’est pas la série américaine, quoique…..
Dans la vie d’un chef d’entreprise, pas un jour ne passe sans que celui-ci ne doive signer un contrat. Mais si chaque contrat crée des obligations à la charge ou au bénéfice de chacune des parties, faut-il encore pouvoir comprendre la nature juridique et savoir ce qu’il faut faire….
Le texte n°237, qui vient d’être adopté (le 5 Novembre) par l’Assemblée Nationale, concerne la lutte contre la fraude fiscale et à pour objectif de durcir le dispositif pénal applicable en cas de fraude, de renforcer les moyens de contrôle de l’administration et d’aggraver les sanctions prévues en cas de manquement à certaines obligations déclaratives.Read more
On l’oublie trop souvent, mais une Facture à plusieurs fonctions : un support, une fonction économique, une fonction comptable, une fonction fiscale. En effet, établir une facture c’est indiquer à un client le prix de sa vente ou de sa prestation, c’est également le reflet des relations économiques entre un fournisseur et son client, c’estRead more
Employeurs, vous prenez quelquefois des stagiaires dans vos entreprises, mais connaissez vous les règles qui doivent s’appliquer ? A quoi correspond un stage ? Dois-t-on payer le stagiaire ? Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent enRead more
C’est suite à mon article sur le risque d’abus de bien social que vous pouvez retrouver ici, que j’ai été invité à donner mon avis dans le « Conseil des Notaires » du mois de Mars 2013. Si l’abus de bien social apparaît le plus souvent relayé par les médias à la faveur des « affaires », le risqueRead more
La vie d’une entreprise est ponctuée de phases de mutation : elle peut connaître un fléchissement d’activité, être fragilisée par des évènements internes ou externes, tels la perte ou la défaillance d’un client important, la politique agressive de concurrents, l’obsolescence d’un produit… Anticiper pour mieux rebondir Les difficultés qui jalonnent la vie de l’entreprise peuventRead more
Assemblée NationaleLa Loi de Finance rectificative pour 2012, dont je détaillais les principaux points en attendant le vote définitif, vient d’être votée définitivement par l’Assemblée Nationale en date du 31 juillet 2012. Le conseil constitutionnel vient d’être saisi afin qu’il se prononce sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires et sur le forfait social. DeRead more
cour de cassation La Cour de Cassation vient de sanctionner un employeur qui n’a pas respecté l’article L. 3123-14 du Code du Travail. Celui-ci, énonce les mentions obligatoires qu’un contrat de travail à temps partiel doit posséder et notamment : la qualification du salarié, les éléments de sa rémunération, la durée du travail et saRead more
loi de finances rectificativeLa 1ère loi de finances rectificative 2012 viens d’être votée par le parlement et au menu les mesures suivantes : – TVA sociale : à partir du 1er Octobre 2012 le taux normal de TVA passe de 19,6 % à 21,2 % (Loi art 2-v-a / art. CGI 278 modifié) ce quiRead more
