Calendrier de la campagne 2015 de déclaration des revenus :
Le service de déclaration en ligne ouvrira cette année le mercredi 15 avril 2015.
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Calendrier de la campagne 2015 de déclaration des revenus :
Le service de déclaration en ligne ouvrira cette année le mercredi 15 avril 2015.
Le comité de l’abus de droit, vient de rendre un avis concernant l’affaire n°2014-32. Un couple par l’intermédiaire d’une SARL a fait de la location en meublé à lui-même de sa résidence principale. L’Administration fiscale applique l’article L64 et revendique la nullité du montage. le Comité de l’abus de droit est saisi…
FAUX MAILS ET FAUX SITE DES IMPÔTS
Depuis le 28 octobre ou à compter du 14 novembre, les avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) (ancienne Taxe Professionnelle) et d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont en ligne dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.
La loi PINEL : loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été promulguée le 18 juin 2014. Cette loi a pour objectif de soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée sur le territoire français en favorisant le développement des très petites entreprises.
Pour être défrayés des dépenses supportées dans l’exercice de leurs fonctions, les dirigeants reçoivent fréquemment de leur société des indemnités pour frais qui peuvent prendre la forme soit de remboursements de frais réels, soit d’allocation forfaitaire….
L’article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, avait institué un assujettissement aux cotisations sociales une part des dividendes perçu par les travailleurs indépendants (TNS) exerçant leur activité dans le cadre d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés et notamment les SARL.
Sauf dérogation prévu par les régimes fiscaux « micro » (Art. R123-203 et suivants du code de Commerce), les commerçants, artisans, prestataire de services relevant des régimes simplifiés ou normaux, doivent tenir un journal de caisse.
L’article 74 de la loi 2013-1278, réforme en profondeur (un peu trop peut être ?) le crédit d’impôt sur le revenu applicable aux dépenses supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement. Il recentre en fait le champ d’application sur l’isolation thermique tout en le réorientant sur les rénovations lourdes, réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux.
Vous vous interrogez sur : Taux réduit de TVA à appliquer dans le bâtiment pour les travaux dans les habitations détenues depuis plus de 2 ans ? Nouvelles attestations en 2014 ? Nouveau formulaire de TVA ? Formulaire CICE ? & 24 heures ! Ce n’est pas la série américaine, quoique…..
