La Cour de Cassation viens de rendre son verdict ! Déjà l’an dernier (*1), La Cour de Cassation avait jugée que l’absence de visite médicale prévue par le Code du travail (*2) causait nécessairement un préjudice à l’employé et de ce fait l’employé pouvait réclamer des dommages et intérêts. Un pas de plus a étéLire la suite
Depuis quelques jours, certains de mes clients reçoivent un courrier a l’entête du RSI ! Mais attention, un RSI (Régime Social des Indépendants) peut en cacher un autre : le Répertoire des sociétés et des Indépendants. L’un est obligatoire et concerne les cotisations des Travailleurs Non salariés (TNS), l’autre est facultatif est correspond à uneLire la suite
Avertissement Préalable : Cet article ne comprend que le « Cas Général » du calcul des heures supplémentaires, il est dés lors fait abstraction des cas particuliers et autres aménagements prévues dans certains textes que ce soit sur l’aménagement du temps de travail ; sur les accords collectifs particuliers ; ou sur les heures d’équivalences. Dans laLire la suite
Avertissement Préalable : Cet article ne comprend que le « Cas Général » du calcul des heures supplémentaires, il est dés lors fait abstraction des cas particuliers et autres aménagements prévues dans certains textes que ce soit sur l’aménagement du temps de travail ; sur les accords collectifs particuliers ; ou sur les heures d’équivalences. L’établissement desLire la suite
Par une décision du 29 juin 2011, la Cour de Cassation vient de valider les forfaits-jours. Mais de quoi s’agit-il ? Le régime des conventions de forfait, prévue par la loi, a été réformé récemment par la loi du 20 août 2008. Une convention de forfait, est un accord individuel ou collectif, organisant le tempsLire la suite
Le contrat à durée déterminée (CDD) peut uniquement être rompu pour des motifs limitativement énumérés par la loi. Jusqu’à présent, les seuls motifs prévus étaient (c. trav. art. L. 1243-1 et L. 1243-2) : – la rupture d’un commun accord ; – la faute grave du salarié ou de l’employeur ; – la force majeureLire la suite
