Le Décret 2015-806 du 3 juillet 2015, JO du 4 juillet vient de paraître.
Les entreprises qui embauchent un premier salarié entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 peuvent demander le bénéfice d’une aide financière de l’État (décret art. 1).
C’est par un arrêt que la Cour de cassation, chambre criminelle, qui vient de décider « qu’en persistant à ne pas enregistrer ni afficher les horaires de travail, l’employeur avait, de fait, …
Nouvelle forme d’emploi atypique (depuis une dizaine d’années), le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes.
Pôle emploi à fait paraître en janvier 2015, un panorama des contrats aidés.
Comme chaque année, ce panorama regroupe l’ensemble des contrats qui peuvent faire bénéficier aux entreprises d’aides à l’embauche.
11 Janvier 2013 signature d’un Accord National Interprofessionnel dans lequel les partenaires sociaux souhaitent que les contrats à temps partiels soient désormais soumis à une durée minimale de 24 heures.
Au 1er janvier 2016, les salariés doivent bénéficier d’une complémentaire santé cofinancée par l’employeur suite à l’ANI (Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013). Tous les employeurs de salariés de droit privé sont concernés.
Vous envisager d’embaucher, où c’est déjà fait, vous avez peut-être déjà des salariés ? Mais vous as-t ‘on déjà réellement prévenu de l’ensemble des obligations qui pesait sur le chef d’entreprise ? Êtes-vous à jour de vos obligations ?
Les nouvelles modalités de calcul du coefficient de la réduction Fillon visent à assurer qu’au niveau du SMIC, la réduction couvre les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, le FNAL, la contribution solidarité autonomie et 1 point de cotisation « accidents du travail, c’est ce que le gouvernement a appeler le « zéro charge », dans la réalité….
Le décret du 20 août 2014 (décret 2014-953 du 20 août 2014, JO du 23) a apporté de nouvelles mesures de simplification pour le calcul des indemnités journalières (IJ) maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles. Une circulaire du 30 décembre 2014 fait le point sur cette réforme, qui est applicable aux IJ versées au titre des arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015.
Modifications des cotisations et autres éléments de paye au 1er janvier 2015
