Pour faire suite au vote par le Sénat de la loi sur la sécurisation de l’emploi (qui transcrit l’accord national Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier dernier), et dans l’attente du vote définitif par l’Assemblée Nationale du même texte, il m’apparait opportun de vous présenter un récapitulatif de l’ensemble des mesures d’aide à l’embauche ouvertes auxRead more
Les payes établies à compter du 1er janvier 2013 devront suivre les dispositions suivantes : cotisation 2013 Le Smic horaire passe à : 9,43 euro de l’heure au 1er janvier 2013. Plafond de la sécurité sociale : 3086 euro par mois Minimum garanti : 3,49 € Avantage en nature nourriture : 4.55 € / repasRead more
Assemblée NationaleIl faut retenir : 1. l’augmentation du SMIC à 9,43 € de l’heure brut au 1er Janvier 2013 (au lieu de 9.40 €). 2. la stabilité du minimum garanti à 3.49 € 3. Le Plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2013 : 37 032 € au lieu de 36 372 € (annuel)Read more
loi de financement sécurité sociale pour 2013 Adoptée définitivement le 3 décembre 2012, elle n’est toujours pas parue au journal officiel. Et pour cause, car elle tombe sous deux recours constitutionnel un des sénateurs et l’autre des députés qui retarderont donc sa publication au JO. Cependant, sur les 101 articles, quelques mesures sont d’importance :Read more
Loi 2012-1189 du 26 octobre 2012 C’est une loi adoptée le 9 Octobre dernier, qui a créé les « emplois d’avenir ». Ces nouveaux emplois peuvent être conclus depuis le 1er novembre 2012. Mais nous sommes dans l’attente d’un décret afin de compléter les éléments principaux. Ces contrats sont accessibles aux employeurs du secteur marchand, sous desRead more
Le décret réformant l’âge du départ légal à la retraite a été publié au Journal Officiel du 3/07/2012. La mesure qui accompagne la possibilité de partir désormais à 60 ans comme souhaitée par le Président de la République entraine de facto la revalorisation des cotisations patronales et salariales URSSAF. Les cotisations d’assurance vieillesse seront augmentéesRead more
Le Président de la République, Monsieur François Hollande a indiqué dimanche sur TF1 que les exonérations de cotisations sociales seraient maintenues dans les entreprises de moins de 20 salariés : « Les exonérations de cotisations sociales pour les heures supplémentaires demeureront dans les entreprises de moins de 20 salariés« , ajoutant que « les heures supplémentaires demeureront. EllesRead more
La loi de finance rectificative, promulguée le 17 aout 2012 depuis le Fort de Brégançon, a détricoté le régime des heures supplémentaires mis en place par la loi TEPA. Quelles sont les conséquences pour les employeurs et pour les salariés ? Conséquences pour les employeurs : La déduction forfaitaire de cotisations patronales portant sur laRead more
Assemblée NationaleLa Loi de Finance rectificative pour 2012, dont je détaillais les principaux points en attendant le vote définitif, vient d’être votée définitivement par l’Assemblée Nationale en date du 31 juillet 2012. Le conseil constitutionnel vient d’être saisi afin qu’il se prononce sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires et sur le forfait social. DeRead more
Assemblée NationaleEn attendant le vote définitif de la loi de finances rectificative, faisons un point sur le texte approuvé par l’assemblée Nationale en fin de semaine dernière article par article : Article 1er : Abrogation de l’augmentation du taux de TVA de 1,6 point prévue au 1er octobre 2012 : TVA sociale. Article 2 :Read more
