Le S.M.I.C. (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance), sera automatiquement revalorisé, suite à l’augmentation de l’inflation au 1er décembre prochain. A 9 euros de l’heure actuellement, il sera à 9.19 € le 1er décembre. Le salaire correspondant pour 151.67 heures de travail mensuel (35 heures hebdomadaire) sera donc porté à 1393.85 € contre 1365 € précédemment.Lire la suite
Depuis le 1er Aout, la déclaration préalable à l’embauche et la déclaration unique d’embauche ont fusionnées. La nouvelle déclaration à l’embauche devra être envoyée de préférence électroniquement et dans les 8 jours précédant la date prévisible d’embauche. (c. trav. art. R. 1221-3 et R. 1221-4 modifiés). Mais en cas d’utilisation du formulaire papier, la LettreLire la suite
Les cadres ont-ils droit aux heures supplémentaires ? C’est en ces termes que de nombreux employeurs se posent la question.Un Statut de cadre, mais plusieurs possibilités : Soit le cadre est soumis (par son contrat, accord d’entreprise, de branche, convention collective) à une convention de forfait jour par exemple, telle que prévue par la loiLire la suite
Avertissement Préalable : Cet article ne comprend que le « Cas Général » du calcul des heures supplémentaires, il est dés lors fait abstraction des cas particuliers et autres aménagements prévues dans certains textes que ce soit sur l’aménagement du temps de travail ; sur les accords collectifs particuliers ; ou sur les heures d’équivalences. L’établissement desLire la suite
Par une décision du 29 juin 2011, la Cour de Cassation vient de valider les forfaits-jours. Mais de quoi s’agit-il ? Le régime des conventions de forfait, prévue par la loi, a été réformé récemment par la loi du 20 août 2008. Une convention de forfait, est un accord individuel ou collectif, organisant le tempsLire la suite
Vous souhaitez embaucher un premier salarié, mais il faut avant tout bien réfléchir aux démarches, aux droits du Salarié et à vos Obligations d’employeur, de plus, une simulation de bulletin de paye peut être intéressante afin de déterminer la contrepartie financière de cet embauche. Il convient donc de faire un tour d’horizon des diverses étapesLire la suite
Il existe deux régimes applicables aux dirigeants : – soit le régime général des salariés ; – soit du régime des travailleurs indépendants (TNS). Nous avons donc deux régimes différents, qui dépendent uniquement du statut du dirigeant. Relèvent donc obligatoirement du régime des travailleurs indépendants (et en conséquence de la caisse RSI (Régime Social desLire la suite
Pour des raisons d’organisation, un pont peut être organisé dans l’entreprise entre le jeudi 2 juin 2011 et le samedi 4 juin 2011 ou le dimanche 5 juin 2011. Dans tous les cas, la vérification des usages, accords collectifs d’entreprise, convention collective nationale est un préalable afin de déterminer si l’employeur est tenu ou nonLire la suite
La Cour de Cassation, reconnais le Chronopost comme moyen légal de preuve de la date de réception de la convocation : « L’envoi de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par la remise en main propre contre décharge visé à l’article L. 1232-2 du code du travail [ndlr : à l’entretien préalable] n’estLire la suite
La gestion sociale est une fonction à la fois stratégique et sensible pour l’entreprise. L’expert-comptable en maîtrise tous les rouages, depuis la gestion de la paie jusqu’à l’audit social. Les relations de l’entreprise avec chaque salarié Depuis l’embauche du salarié jusqu’à sa sortie de l’entreprise, l’expert-comptable a développé des connaissances et des outils, tant dansLire la suite
