Souvenez-vous,
Juillet 2012, la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 et le décret 2012-118 du 30 Janvier 2012, rentre en application. Il s’agissait de la réforme des affiches et enseignes.
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, viens de publier une circulaire et un guide pratique présentant la nouvelle règlementation de la publicité extérieure.
Ce guide, comporte des schémas expliquant les contraintes, notamment sur la taille, le positionnement, des tableaux récapitulatifs, des formulaires pour effectuer les démarches.
Ce guide est disponible en téléchargement sur le site du ministère ou ici : Téléchargement
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