Avertissement Préalable :
Cet article ne comprend que le « Cas Général » du calcul des heures supplémentaires, il est dés lors fait abstraction des cas particuliers et autres aménagements prévues dans certains textes que ce soit sur l’aménagement du temps de travail ; sur les accords collectifs particuliers ; ou sur les heures d’équivalences.
L’établissement des bulletins de paye est une des missions qui nécessite une parfaite connaissance des textes de toute nature (Code du Travail, Conventions Collectives Nationales, Accords de branche, Accords d’entreprises, Usages, des contrats de travail….) ainsi qu’une parfaite connaissance de la technique.
L’un des points principaux permettant l’établissement des bulletins de paye, sera de connaitre parfaitement le temps de travail de l’entreprise ou du service ou enfin du salarié concerné afin de pouvoir appliquer correctement la législation en la matière.
Avant d’expliquer la méthode (du cas général) de calcul des heures supplémentaires, encore faut-il se pencher sur la durée du travail.
la Durée Légale du travail est à ce jour, fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif.
La durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires.
Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.
Lorsque l’on écrit : « 35 heures hebdomadaires », il faut comprendre « 35 heures hebdomadaires de travail effectif ». Et c’est là que le bât blesse.
En effet, le travail effectif est désigné par l’Article L3121-1 du Code du Travail comme : « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. »
Les articles suivants : L3121-2 ; L3121-3 ; L3121-4, complètent cette définition en précisant le cas des repas, des trajets, et des temps d’habillage.
Une fois que l’on a défini le temps de travail, il convient de se pencher sur les heures effectuées par un salarié afin d’analyser les heures normales et les heures supplémentaires effectuées au cours d’une période.
Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires à la demande de l’employeur ou avec son accord, même implicite. Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. Sauf stipulations contraires d’un accord d’entreprise ou d’établissement, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
Pour faire simple prenons deux exemples :
Exemple 1 :
Ce salarié a donc effectué 40 heures de travail effectif sur la période de référence qui est la semaine du 4 au 10 juillet.
Le calcul est dès lors très simple, on cumule le temps de travail sur la semaine de travail et on soustrait 35 heures (d’heures rémunérées à taux normal).
On obtient donc 5 heures supplémentaires.
Exemple 2 :
Ce salarié a comme le salarié Alpha, a effectué 40 heures de travail effectif sur la période de référence qui est la semaine du 4 au 10 juillet, avec un emploi du temps totalement différent, un repos le lundi et une après midi d’absence non rémunérée.
Le calcul ne change pas pour autant : on cumule le temps de travail sur la semaine de travail et on soustrait 35 heures (d’heures rémunérées à taux normal).
On obtient donc 5 heures supplémentaires.
A suivre….
Leave a Comment