Le Président de la République, Monsieur François Hollande a indiqué dimanche sur TF1 que les exonérations de cotisations sociales seraient maintenues dans les entreprises de moins de 20 salariés : « Les exonérations de cotisations sociales pour les heures supplémentaires demeureront dans les entreprises de moins de 20 salariés« , ajoutant que « les heures supplémentaires demeureront. Elles seront toujours payées davantage que les heures normales.
Un liens vers un article complet : Ici
La loi de finances rectificative pour 2012, a bien supprimée les exonérations salariales.
Vous pouvez télécharger en cliquant sur l’image ci-dessous, la notice explicative.
NOTICE SUPPRESSION TEPA
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