Le 9 Avril 2015, le Premier ministre, Manuel VALLS, face à Jean-jacques Bourdin, en direct sur BFMTV, annonce « Le RSI, qui a été réformé il y a quelques années, est un désastre. Ça ne marche pas ».
C’est par une loi du 9 décembre 2004 que le Régime social des Indépendants a été crée. Depuis, en 10 ans, c’est au moins trois rapports qui ont été réalisés pour savoir ce qui ne fonctionne pas au RSI : 8 juin 2015 : rapport d’étape de la commission des affaires économiques de l’assemblée nationale ; 11 juin 2014 : rapport des sénateurs CARDOUX et GODEFROY ; Septembre 2012 : Rapport de la Cour des comptes sur le RSI…
Un client reçoit des montants à payer du RSI que nous contestons. Puis un commandement de payer. Nous contestons auprès de l’huissier de justice et du RSI. En image la réponse…
Texte de l’image : « Après vérification du compte de XXXXXXXXXXXX le RSI précise qu’actuellement en raison d’un problème informatique la saisie des revenus de l’année 2014 est impossible. Cependant pour l’année 2013 qui est concerné par la contrainte signifiée les cotisations appelées par le RSI pour 2013 : 3658 € Les versements effectués au RSI pour 2013 : 5643.80 € Nous vous confirmons le bien fondé de la contrainte et le montant des sommes dues A défaut de recevoir un versement SOUS une semaine, je reprends les poursuites Veuillez agréer …. »
Comment peut ont affirmer : « Nous vous confirmons le bien fondé de la contrainte et le montant des sommes dues », alors qu’une simple soustraction indique l’inverse ?
Ça ne marche pas …. c’est le moins que l’on puisse dire…
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