Paye : Ce qui change au 1er Janvier 2015

Modifications des cotisations et autres éléments de paye au 1er janvier 2015 :

Hausse des cotisations vieillesse, modulation de la cotisation d’allocations familiales :

Depuis le 1er janvier 2014, la cotisation patronale d’allocations familiales se calcule au taux de 5,25 %. La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a prévu que pour les cotisations dues sur les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2015, le taux de la cotisation sera réduit de 1,8 point, soit un taux de 3,45 %, pour les salariés dont les rémunérations n’excèdent pas 1,6 SMIC sur l’année (c. séc. soc. art. L. 241-6-1 en vigueur à partir de 2015 ; loi 2014-892 du 8 août 2014, art. 2-VI, A, JO du 9).

ARRCO et AGIRC 2015 : GMP provisoire et augmentation des cotisations

En attendant sa fixation définitive pour 2015, les entreprises doivent appliquer la garantie minimale de points (GMP) en tenant compte provisoirement d’un salaire charnière mensuel de 3 492,82 € pour un salarié à temps plein présent tout le mois (3 170 € + 322,82 €). Soulignons que la cotisation minimale mensuelle reste pour le moment fixée à 66,34 €.

SMIC au 1er janvier 2015 : + 0,8 %, soit un taux horaire de 9,61 €

En application des mécanismes légaux de revalorisation, le taux horaire du SMIC augmentera de 0,8 % et sera porté de 9,53 € à 9,61 € au 1er janvier 2015, a fait savoir le Ministère du Travail.

Le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé est donc, au 1er janvier 2015 de :

-1 457,52 € s’il est soumis à une durée collective de travail de 35 h hebdomadaires ;

-1 640,75 € s’il est soumis à une durée collective de travail de 39 h hebdomadaires avec une majoration de salaire de 10 % de la 36e à la 39e h ;

-1 665,73 € s’il est soumis à une durée collective de travail de 39 h hebdomadaires avec une majoration de salaire de 25 % de la 36e à la 39e h.

Minimum Garanti :

La valeur du minimum garanti est augmentée de 0,2 %, soit une valeur portée de 3,51 € à 3,52 €. En matière de cotisations, ce paramètre sert encore de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature repas dans les hôtels-cafés-restaurants.

Stabilité de la cotisation AGS au 1er janvier 2015

Le conseil d’administration de l’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,30 % au 1er janvier 2015.

Cette cotisation est à la charge exclusive de l’employeur et est due dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale, soit 12 680 € par mois en 2015.

Plafond de la sécurité sociale :

Avec une hausse de 1,3%, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2015 va s’établir à 38.040 euros.