Plan Comptable (Règlement n°99-03 du 29 avril 1999)

Plan de comptes général (version du 14 décembre 2007)

Article 432-1. – (Règlement n°2007-02 du CRC) Le plan de comptes, visé à l’article 410-5 et présenté ci-après, est commun au système de base, au système abrégé et au système développé. Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon suivante :

• système de base : comptes imprimés en caractères normaux,
• système abrégé : comptes imprimés en caractères gras exclusivement,
• système développé : comptes du système de base et comptes imprimés en caractères italiques.

 

CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX

10 -CAPITAL ET RESERVES

101 – Capital

1011 – Capital souscrit – non appelé

1012 – Capital souscrit – appelé, non versé

1013 – Capital souscrit – appelé, versé

10131 – Capital non amorti

10132 – Capital amorti

1018 – Capital souscrit soumis à des réglementations particulières

104 – Primes liées au capital social

1041 – Primes d’émission

1042 – Primes de fusion

1043 – Primes d’apport

1044 – Primes de conversion d’obligations en actions

1045 – Bons de souscription d’actions

105 – Écarts de réévaluation

1051 – Réserve spéciale de réévaluation

1052 – Écart de réévaluation libre

1053 – Réserve de réévaluation

1055 – Écarts de réévaluation (autres opérations légales)

1057 – Autres écarts de réévaluation en France

1058 – Autres écarts de réévaluation à l’Étranger

106 – Réserves

1061 – Réserve légale

10611 – Réserve légale proprement dite

10612 – Plus-values nettes à long terme

1062 – Réserves indisponibles

1063 – Réserves statutaires ou contractuelles

1064 – Réserves réglementées

10641 – Plus-values nettes à long terme

10643 – Réserves consécutives à l’octroi de subventions d’investissement

10648 – Autres réserves réglementées

1068 – Autres réserves

10681 – Réserve de propre assureur

10688 – Réserves diverses

107 – Écart d’équivalence

108 – Compte de l’exploitant

109 – Actionnaires : Capital souscrit – non appelé

11 -REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur)

110 – Report à nouveau (solde créditeur)

119 – Report à nouveau (solde débiteur)

12 –RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)

120 – Résultat de l’exercice (bénéfice)

129 – Résultat de l’exercice (perte)

13 -SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

131 – Subventions d’équipement

1311 – État

1312 – Régions

1313 – Départements

1314 – Commune

1315 – Collectivités publiques

1316 – Entreprises publiques

1317 – Entreprises et organismes privés

1318 – Autres

138 – Autres subventions d’investissement (même ventilation que celle du compte 131)

139 – Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat

1391 – Subventions d’équipement

13911 – État

13912 – Régions

13913 – Départements

13914 – Communes

13915 – Collectivités publiques

13916 – Entreprises publiques

13917 – Entreprises et organismes privés

13918 – Autres

1398 – Autres subventions d’investissement (même ventilation que celle du compte 1391)

14 -PROVISIONS REGLEMENTEES

142 – Provisions réglementées relatives aux immobilisations

1423 – Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers

1424 – Provisions pour investissement (participation des salariés)

143 – Provisions réglementées relatives aux stocks

1431 – Hausse des prix 1432 – Fluctuation des cours

144 – Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l’actif

145 – Amortissements dérogatoires

146 – Provision spéciale de réévaluation

147 – Plus-values réinvesties

148 – Autres provisions réglementées

15 –PROVISIONS – (Règlement n°2005-09 du CRC)

151 – Provisions pour risques

1511 – Provisions pour litiges

1512 – Provisions pour garanties données aux clients

1513 – Provisions pour pertes sur marchés à terme

1514 – Provisions pour amendes et pénalités

1515 – Provisions pour pertes de change

1516 – Provisions pour pertes sur contrats (Règlement n°2000-06 du CRC)

1518 – Autres provisions pour risques

153 – Provisions pour pensions et obligations similaires

154 – Provisions pour restructurations (Règlement n°2000-06 du CRC)

155 – Provisions pour impôts

156 – Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires)

157 – Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

1572 – Provisions pour gros entretien ou grandes révisions (Règlement n°2003-07 du CRC)

158 – Autres provisions pour charges

1581 – Provisions pour remises en état (Règlement n°2000-06 du CRC)

16 –EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

161 – Emprunts obligataires convertibles

163 – Autres emprunts obligataires

164 – Emprunts auprès des établissements de crédit

165 – Dépôts et cautionnements reçus

1651 – Dépôts

1655 – Cautionnements

166 – Participation des salariés aux résultats

1661 – Comptes bloqués

1662 – Fonds de participation

167 – Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

1671 – Émissions de titres participatifs

1674 – Avances conditionnées de l’État

1675 – Emprunts participatifs

168 – Autres emprunts et dettes assimilées

1681 – Autres emprunts

1685 – Rentes viagères capitalisées

1687 – Autres dettes

1688 – Intérêts courus

16881 – Sur emprunts obligataires convertibles

16883 – Sur autres emprunts obligataires

16884 – Sur emprunts auprès des établissements de crédit

16885 – Sur dépôts et cautionnements reçus

16886 – Sur participation des salariés aux résultats

16887 – Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières

16888 – Sur autres emprunts et dettes assimilées

169 – Primes de remboursement des obligations

17 -DETTES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

171 – Dettes rattachées à des participations (groupe)

174 – Dettes rattachées à des participations (hors groupe)

178 – Dettes rattachées à des sociétés en participation

1781 – Principal

1788 – Intérêts courus

18 -COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SOCIETES EN PARTICIPATION

181 – Comptes de liaison des établissements

186 – Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)

187 – Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)

188 – Comptes de liaison des sociétés en participation

 

CLASSE 2 : COMPTES D’IMMOBILISATIONS

20 –IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

201 – Frais d’établissement

2011 – Frais de constitution

2012 – Frais de premier établissement

20121 – Frais de prospection

20122 – Frais de publicité

2013 – Frais d’augmentation de capital et d’opérations diverses (fusions, scissions, transformations)

203 – Frais de recherche et de développement

205 – Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

206 – Droit au bail

207 – Fonds commercial

208 – Autres immobilisations incorporelles

21 –IMMOBILISATIONS CORPORELLES

211 – Terrains

2111 – Terrains nus

2112 – Terrains aménagés

2113 – Sous-sols et sur-sols

2114 – Terrains de gisement

21141 – Carrières

2115 – Terrains bâtis

21151 – Ensembles immobiliers industriels (A, B…)

21155 – Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A, B…)

21158 – Autres ensembles immobiliers

211581 – affectés aux opérations professionnelles (A, B…)

211588 – affectés aux opérations non professionnelles (A, B…)

2116 – Compte d’ordre sur immobilisations (art. 6 du décret n°78-737 du 11 juillet 1978)

212 – Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211)

213 – Constructions 2131 – Bâtiments

21311 – Ensembles immobiliers industriels (A, B…)

21315 – Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A, B…)

21318 – Autres ensembles immobiliers

213181 – affectés aux opérations professionnelles (A, B…)

213188 – affectés aux opérations non professionnelles (A, B…)

2135 – Installations générales – agencements – aménagements des constructions (même ventilation que celle du compte 2131)

2138 – Ouvrages d’infrastructure

21381 – Voies de terre

21382 – Voies de fer

21383 – Voies d’eau

21384 – Barrages

21385 – Pistes d’aérodromes

214 – Constructions sur sol d’autrui (même ventilation que celle du compte 213)

215 – Installations techniques, matériels et outillage industriels

2151 – Installations complexes spécialisées

21511 – sur sol propre

21514 – sur sol d’autrui

2153 – Installations à caractère spécifique

21531 – sur sol propre

21534 – sur sol d’autrui

2154 – Matériel industriel

2155 – Outillage industriel

2157 – Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels

218 – Autres immobilisations corporelles

2181 – Installations générales, agencements, aménagements divers

2182 – Matériel de transport

2183 – Matériel de bureau et matériel informatique

2184 – Mobilier 2185 – Cheptel

2186 – Emballages récupérables

22 -IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION

23 –IMMOBILISATIONS EN COURS

231 – Immobilisations corporelles en cours

2312 – Terrains

2313 – Constructions

2315 – Installations techniques, matériel et outillage industriels

2318 – Autres immobilisations corporelles

232 – Immobilisations incorporelles en cours

237 – Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations incorporelles

238 – Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles

2382 – Terrains

2383 – Constructions

2385 – Installations techniques, matériel et outillage industriels

2388 – Autres immobilisations corporelles

25 – PARTS DANS DES ENTREPRISES LIÉES ET CRÉANCES SUR DES ENTREPRISES LIÉES

26 – PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS

261 – Titres de participation

2611 – Actions

2618 – Autres titres

266 – Autres formes de participation

267 – Créances rattachées à des participations

2671 – Créances rattachées à des participations (groupe)

2674 – Créances rattachées à des participations (hors groupe)

2675 – Versements représentatifs d’apports non capitalisés (appel de fonds)

2676 – Avances consolidables

2677 – Autres créances rattachées à des participations

2678 – Intérêts courus

268 – Créances rattachées à des sociétés en participation

2681 – Principal

2688 – Intérêts courus

269 – Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

27 –AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

271 – Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l’activité de portefeuille (droit de propriété)

2711 – Actions

2718 – Autres titres

272 – Titres immobilisés (droit de créance)

2721 – Obligations

2722 – Bons

273 – Titres immobilisés de l’activité de portefeuille

274 – Prêts

2741 – Prêts participatifs

2742 – Prêts aux associés

2743 – Prêts au personnel

2748 – Autres prêts

275 – Dépôts et cautionnements versés

2751 – Dépôts

2755 – Cautionnements

276 – Autres créances immobilisées

2761 – Créances diverses

2768 – Intérêts courus

27682 – Sur titres immobilisés (droit de créance)

27684 – Sur prêts

27685 – Sur dépôts et cautionnements

27688 – Sur créances diverses

277 – Actions propres ou parts propres

2771 – Actions propres ou parts propres

2772 – Actions propres ou parts propres en voie d’annulation

279 – Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

28 -AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

280 – Amortissements des immobilisations incorporelles

2801 – Frais d’établissement (même ventilation que celle du compte 201)

2803 – Frais de recherche et de développement

2805 – Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires

2807 – Fonds commercial

2808 – Autres immobilisations incorporelles

281 – Amortissements des immobilisations corporelles

2811 – Terrains de gisement

2812 – Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212)

2813 – Constructions (même ventilation que celle du compte 213)

2814 – Constructions sur sol d’autrui (même ventilation que celle du compte 214)

2815 – Installations techniques, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)

2818 – Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)

282 – Amortissements des immobilisations mises en concession

29 – DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS – (RÈGLEMENT N°2002-10 DU CRC)

290 – Dépréciations des immobilisations incorporelles

2905 – Marques, procédés, droits et valeurs similaires

2906 – Droit au bail

2907 – Fonds commercial

2908 – Autres immobilisations incorporelles

291 – dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21) – (Règlement n°2002-10 du CRC)

2911 – Terrains (autres que terrains de gisement)

292 – dépréciations des immobilisations mises en concession

293 – dépréciations des immobilisations en cours – (Règlement n°2002-10 du CRC)

2931 – Immobilisations corporelles en cours 2932 – Immobilisations incorporelles en cours

296 – Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations – (Règlement n°2005-09 du CRC)

2961 – Titres de participation

2966 – Autres formes de participation

2967 – Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)

2968 – Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268)

297 – Dépréciations des autres immobilisations financières (Règlement n°2005-09 du CRC)

2971 – Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l’activité de portefeuille, droit de propriété (même ventilation que celle du compte 271)

2972 – Titres immobilisés, droit de créance (même ventilation que celle du compte 272)

2973 – Titres immobilisés de l’activité de portefeuille

2974 – Prêts (même ventilation que celle du compte 274)

2975 – Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275)

2976 – Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)

CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN–COURS

31 –MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES)

311 – Matières (ou groupe) A

312 – Matières (ou groupe) B

317 – Fournitures A, B, C, …

32 –AUTRES APPROVISIONNEMENTS

321 – Matières consommables

3211 – Matières (ou groupe) C

3212 – Matières (ou groupe) D

322 – Fournitures consommables

3221 – Combustibles

3222 – Produits d’entretien

3223 – Fournitures d’atelier et d’usine

3224 – Fournitures de magasin

3225 – Fournitures de bureau

326 – Emballages

3261 – Emballages perdus

3265 – Emballages récupérables non identifiables

3267 – Emballages à usage mixte

33 –EN–COURS DE PRODUCTION DE BIENS

331 – Produits en cours

3311 – Produits en cours P 1

3312 – Produits en cours P 2

335 – Travaux en cours

3351 – Travaux en cours T 1

3352 – Travaux en cours T 2

34 –EN–COURS DE PRODUCTION DE SERVICES

341 – Études en cours

3411 – Études en cours E 1

3412 – Études en cours E 2

345 – Prestations de services en cours

3451 – Prestations de services S 1

3452 – Prestations de services S 2

35 –STOCKS DE PRODUITS

351 – Produits intermédiaires

3511 – Produits intermédiaires (ou groupe) A

3512 – Produits intermédiaires (ou groupe) B

355 – Produits finis

3551 – Produits finis (ou groupe) A

3552 – Produits finis (ou groupe) B

358 – Produits résiduels (ou matières de récupération)

3581 – Déchets

3585 – Rebuts

3586 – Matières de récupération

36 – (compte à ouvrir, le cas échéant, sous l’intitulé « stocks provenant d’immobilisations »)

37 –STOCKS DE MARCHANDISES

371 – Marchandises (ou groupe) A

372 – Marchandises (ou groupe) B

38 – (lorsque l’entité tient un inventaire permanent en comptabilité générale, le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d’acheminement, mis en dépôt ou  donnés en consignation)

39 -DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS – (Règlement n°2005-09 du CRC)

391 – Dépréciations des matières premières (et fournitures) (Règlement n°2005-09 du CRC)

3911 – Matières (ou groupe) A

3912 – Matières (ou groupe) B

3917 – Fournitures A, B, C, …

392 – Dépréciations des autres approvisionnements (Règlement n° 2005-09 du CRC)

3921 – Matières consommables (même ventilation que celle du compte 321)

3922 – Fournitures consommables (même ventilation que celle du compte 322)

3926 – Emballages (même ventilation que celle du compte 326)

393 – Dépréciations des en-cours de production de biens (Règlement n°2005-09 du CRC)

3931 – Produits en cours (même ventilation que celle du compte 331)

3935 – Travaux en cours (même ventilation que celle du compte 335)

394 – Dépréciations des en-cours de production de services (Règlement n°2005-09 du CRC)

3941 – Études en cours (même ventilation que celle du compte 341)

3945 – Prestations de services en cours (même ventilation que celle du compte 345)

395 – Dépréciations des stocks de produits (Règlement n°2005-09 du CRC)

3951 – Produits intermédiaires (même ventilation que celle du compte 351)

3955 – Produits finis (même ventilation que celle du compte 355)

397 – Dépréciations des stocks de marchandises (Règlement n°2005-09 du CRC)

3971 – Marchandise (ou groupe) A

3972 – Marchandise (ou groupe) B

CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS

40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

400 – Fournisseurs et Comptes rattachés

401 – Fournisseurs

4011 – Fournisseurs – Achats de biens et prestations de services

4017 – Fournisseurs – Retenues de garantie

403 – Fournisseurs – Effets à payer

404 – Fournisseurs d’immobilisations

4041 – Fournisseurs – Achats d’immobilisations

4047 – Fournisseurs d’immobilisations – Retenues de garantie

405 – Fournisseurs d’immobilisations – Effets à payer

408 – Fournisseurs – Factures non parvenues

4081 – Fournisseurs

4084 – Fournisseurs d’immobilisations

4088 – Fournisseurs – Intérêts courus

409 – Fournisseurs débiteurs

4091 – Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commandes

4096 – Fournisseurs – Créances pour emballages et matériel à rendre

4097 – Fournisseurs – Autres avoirs

40971 – Fournisseurs d’exploitation

40974 – Fournisseurs d’immobilisations

4098 – Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

41 -CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

410 – Clients et Comptes rattachés

411 – Clients

4111 – Clients – Ventes de biens ou de prestations de services

4117 – Clients – Retenues de garantie

413 – Clients – Effets à recevoir

416 – Clients douteux ou litigieux

417 – (Supprimé par le règlement n°99-08 du CRC)

418 – Clients – Produits non encore facturés

4181 – Clients – Factures à établir

4188 – Clients – Intérêts courus

419 – Clients créditeurs

4191 – Clients – Avances et acomptes reçus sur commandes

4196 – Clients – Dettes sur emballages et matériels consignés

4197 – Clients – Autres avoirs

4198 – Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir

42 -PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES

421 – Personnel – Rémunérations dues

422 – Comités d’entreprises, d’établissement, …

424 – Participation des salariés aux résultats

4246 – Réserve spéciale (art. L. 442-2 du Code du travail)

4248 – Comptes courants

425 – Personnel – Avances et acomptes

426 – Personnel – Dépôts

427 – Personnel – Oppositions

428 – Personnel – Charges à payer et produits à recevoir

4282 – Dettes provisionnées pour congés à payer

4284 – Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats

4286 – Autres charges à payer

4287 – Produits à recevoir

43 –SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

431 – Sécurité sociale

437 – Autres organismes sociaux

438 – Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir

4382 – Charges sociales sur congés à payer

4386 – Autres charges à payer

4387 – Produits à recevoir

44 -ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES

441 – Etat – Subventions à recevoir

4411 – Subventions d’investissement

4417 – Subventions d’exploitation

4418 – Subventions d’équilibre

4419 – Avances sur subventions

442 – État – Impôts et taxes recouvrables sur des tiers

4424 – Obligataires

4425 – Associés

443 – Opérations particulières avec l’État, les collectivités publiques, les organismes internationaux

4431 – Créances sur l’Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d’un mois en matière de T.V.A.

4438 – Intérêts courus sur créances figurant au compte 4431

444 – État – Impôts sur les bénéfices

445 – État – Taxes sur le chiffre d’affaires

4452 – T.V.A. due intracommunautaire

4455 – Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser

44551 – T.V.A. à décaisser

44558 – Taxes assimilées à la T.V.A.

4456 – Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles

44562 – T.V.A. sur immobilisations

44563 – T.V.A. transférée par d’autres entreprises

44566 – T.V.A. sur autres biens et services

44567 – Crédit de T.V.A. à reporter

44568 – Taxes assimilées à la T.V.A.

4457 – Taxes sur le chiffre d’affaires collectées par l’entreprise

44571 – T.V.A. collectée

44578 – Taxes assimilées à la T.V.A.

4458 – Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente

44581 – Acomptes – Régime simplifié d’imposition

44582 – Acomptes – Régime du forfait

44583 – Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé

44584 – T.V.A. récupérée d’avance

44586 – Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues

44587 – Taxes sur le chiffres d’affaires sur factures à établir

446 – Obligations cautionnées

447 – Autres impôts, taxes et versements assimilés

448 – État – Charges à payer et produits à recevoir

4482 – Charges fiscales sur congés à payer

4486 – Charges à payer

4487 – Produits à recevoir

449 – Quotas d’émission à restituer à l’Etat (Règlement n°2004-08 du CRC)

45 –GROUPE ET ASSOCIES

451 – Groupe

455 – Associés – Comptes courants

4551 – Principal

4558 – Intérêts courus

456 – Associés – Opérations sur le capital

4561 – Associés – Comptes d’apport en société

45611 – Apports en nature

45615 – Apports en numéraire

4562 – Apporteurs – Capital appelé, non versé

45621 – Actionnaires – Capital souscrit et appelé, non versé

45625 – Associés – Capital appelé, non versé

4563 – Associés – Versements reçus sur augmentation de capital

4564 – Associés – Versements anticipés

4566 – Actionnaires défaillants

4567 – Associés – Capital à rembourser

457 – Associés – Dividendes à payer

458 – Associés – Opérations faites en commun et en G.I.E.

4581 – Opérations courantes

4588 – Intérêts courus

46 – DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS

462 – Créances sur cessions d’immobilisations

464 – Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement

465 – Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement

467 – Autres comptes débiteurs ou créditeurs

468 – Divers – Charges à payer et produits à recevoir

4686 – Charges à payer 4687 – Produits à recevoir

47 –COMPTES TRANSITOIRES OU D’ATTENTE

471 à 475 – Comptes d’attente

476 – Différence de conversion – ACTIF

4761 – Diminution des créances

4762 – Augmentation des dettes

4768 – Différences compensées par couverture de change

477 – Différences de conversion – PASSIF

4771 – Augmentation des créances

4772 – Diminution des dettes

4778 – Différences compensées par couverture de change

478 – Autres comptes transitoires

48 -COMPTES DE REGULARISATION

481 – Charges à répartir sur plusieurs exercices – (Règlement n°2004-06 du CRC)

4816 – Frais d’émission des emprunts

486 – Charges constatées d’avance

487 – Produits constatés d’avance

488 – Comptes de répartition périodique des charges et des produits

4886 – Charges

4887 – Produits

489 – Quotas d’émission alloués par l’Etat – (Règlement n°2004-08 du CRC)

49 -DEPRECIATIONS DES COMPTES DE TIERS – (Règlement n°2005-09 du CRC)

491 – Dépréciations des comptes de clients – (Règlement n°2005-09 du CRC)

495 – Dépréciations des comptes du groupe et des associés (Règlement n°2005-09 du CRC)

4951 – Comptes du groupe

4955 – Comptes courants des associés

4958 – Opérations faites en commun et en G.I.E.

496 – Dépréciations des comptes de débiteurs divers (Règlement n°2005-09 du CRC)

4962 – Créances sur cessions d’immobilisations

4965 – Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement

4967 – Autres comptes débiteurs

CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS

50 –VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

501 – Parts dans des entreprises liées

502 – Actions propres

503 – Actions

5031 – Titres cotés

5035 – Titres non cotés

504 – Autres titres conférant un droit de propriété

505 – Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle

506 – Obligations

5061 – Titres cotés

5065 – Titres non cotés

507 – Bons du Trésor et bons de caisse à court terme

508 – Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées

5081 – Autres valeurs mobilières

5082 – Bons de souscription

5088 – Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées

509 – Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées

51 –BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES

511 – Valeurs à l’encaissement

5111 – Coupons échus à l’encaissement

5112 – Chèques à encaisser

5113 – Effets à l’encaissement

5114 – Effets à l’escompte

512 – Banques

5121 – Comptes en monnaie nationale

5124 – Comptes en devises

514 – Chèques postaux

515 – « Caisses » du Trésor et des établissements publics

516 – Sociétés de bourse

517 – Autres organismes financiers

518 – Intérêts courus

5181 – Intérêts courus à payer

5188 – Intérêts courus à recevoir

519 – Concours bancaires courants

5191 – Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC)

5193 – Mobilisation de créances nées à l’étranger

5198 – Intérêts courus sur concours bancaires courants

52 – INSTRUMENTS DE TRÉSORERIE

53 –CAISSE

531 – Caisse siège social

5311 – Caisse en monnaie nationale

5314 – Caisse en devises

532 – Caisse succursale (ou usine) A

533 – Caisse succursale (ou usine) B

54 –REGIES D’AVANCE ET ACCREDITIFS

58 –VIREMENTS INTERNES

59 -DEPRECIATIONS DES COMPTES FINANCIERS – (Règlement n°2005-09 du CRC)

590 – Dépréciations des valeurs mobilières de placement (Règlement n°2005-09 du CRC)

5903 – Actions

5904 – Autres titres conférant un droit de propriété

5906 – Obligations

5908 – Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées

CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES

60 –ACHATS (sauf 603)

601 – Achats stockés – Matières premières (et fournitures)

6011 – Matières (ou groupe)

A 6012 – Matières (ou groupe) B

6017 – Fournitures A, B, C, …

602 – Achats stockés – Autres approvisionnements

6021 – Matières consommables

60211 – Matières (ou groupe) C

60212 – Matières (ou groupe) D

6022 – Fournitures consommables

60221 – Combustibles

60222 – Produits d’entretien

60223 – Fournitures d’atelier et d’usine

60224 – Fournitures de magasin

60225 – Fournitures de bureau

6026 – Emballages

60261 – Emballages perdus

60265 Emballages récupérables non identifiables

60267 – Emballages à usage mixte

604 – Achats d’études et prestations de services

605 – Achats de matériel, équipements et travaux

606 – Achats non stockés de matières et fournitures

6061 – Fournitures non stockables (eau, énergie, …)

6063 – Fournitures d’entretien et de petit équipement

6064 – Fournitures administratives 6068 – Autres matières et fournitures

607 – Achats de marchandises

6071 – Marchandise (ou groupe) A

6072 – Marchandise (ou groupe) B

608 – (Compte réservé, le cas échéant, à la récapitulation des frais accessoires incorporés aux achats)

609 – Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats

6091 – de matières premières (et fournitures)

6092 – d’autres approvisionnements stockés

6094 – d’études et prestations de services

6095 – de matériel, équipements et travaux

6096 – d’approvisionnements non stockés

6097 – de marchandises

6098 – Rabais, remises et ristournes non affectés

603 –VARIATIONS DES STOCKS (approvisionnements et marchandises)

6031 – Variation des stocks de matières premières (et fournitures)

6032 – Variation des stocks des autres approvisionnements

6037 – Variation des stocks de marchandises

61/62 -AUTRES CHARGES EXTERNES

61 – Services extérieurs

611 – Sous-traitance générale

612 – Redevances de crédit-bail

6122 – Crédit-bail mobilier

6125 – Crédit-bail immobilier

613 – Locations

6132 – Locations immobilières

6135 – Locations mobilières

6136 – Malis sur emballages

614 – Charges locatives et de copropriété

615 – Entretien et réparations

6152 – sur biens immobiliers

6155 – sur biens mobiliers

6156 – Maintenance

616 – Primes d’assurances

6161 – Multirisques

6162 – Assurance obligatoire dommage construction

6163 – Assurance-transport

61636 – sur achats

61637 – sur ventes

61638 – sur autres biens

6164 – Risques d’exploitation

6165 – Insolvabilité clients

617 – Études et recherches

618 – Divers

6181 – Documentation générale

6183 – Documentation technique

6185 – Frais de colloques, séminaires, conférences

619 – Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs

62 – Autres services extérieurs

621 – Personnel extérieur à l’entreprise

6211 – Personnel intérimaire

6214 – Personnel détaché ou prêté à l’entreprise

622 – Rémunérations d’intermédiaires et honoraires

6221 – Commissions et courtages sur achats

6222 – Commissions et courtages sur ventes

6224 – Rémunérations des transitaires

6225 – Rémunérations d’affacturage

6226 – Honoraires

6227 – Frais d’actes et de contentieux

6228 – Divers

623 – Publicité, publications, relations publiques

6231 – Annonces et insertions

6232 – Échantillons

6233 – Foires et expositions

6234 – Cadeaux à la clientèle

6235 – Primes

6236 – Catalogues et imprimés

6237 – Publications

6238 – Divers (pourboires, dons courants, …)

624 – Transports de biens et transports collectifs du personnel

6241 – Transports sur achats

6242 – Transports sur ventes

6243 – Transports entre établissements ou chantiers

6244 – Transports administratifs

6247 – Transports collectifs du personnel

6248 – Divers

625 – Déplacements, missions et réceptions

6251 – Voyages et déplacements

6255 – Frais de déménagement

6256 – Missions

6257 – Réceptions

626 – Frais postaux et de télécommunications

627 – Services bancaires et assimilés

6271 – Frais sur titres (achat, vente, garde)

6272 – Commissions et frais sur émission d’emprunts

6275 – Frais sur effets 6276 – Location de coffres

6278 – Autres frais et commissions sur prestations de services

628 – Divers

6281 – Concours divers (cotisations, …)

6284 – Frais de recrutement de personnel

629 – Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs

63 –IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

631 – Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts)

6311 – Taxe sur les salaires

6312 – Taxe d’apprentissage

6313 – Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

6314 – Cotisation pour défaut d’investissement obligatoire dans la construction

6318 – Autres

633 – Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

6331 – Versement de transport

6332 – Allocations logement

6333 – Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

6334 – Participation des employeurs à l’effort de construction

6335 – Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage

6338 – Autres

635 – Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts)

6351 – Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)

63511 – Taxe professionnelle

63512 – Taxes foncières

63513 – Autres impôts locaux

63514 – Taxe sur les véhicules des sociétés

6352 – Taxes sur le chiffre d’affaires non récupérables

6353 – Impôts indirects

6354 – Droits d’enregistrement et de timbre

63541 – Droits de mutation

6358 – Autres droits

637 – Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

6371 – Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés

6372 – Taxes perçues par les organismes publics internationaux

6374 – Impôts et taxes exigibles à l’Étranger

6378 – Taxes diverses

64 -CHARGES DE PERSONNEL

641 – Rémunérations du personnel

6411 – Salaires, appointements

6412 – Congés payés

6413 – Primes et gratifications

6414 – Indemnités et avantages divers

6415 – Supplément familial

644 – Rémunération du travail de l’exploitant

645 – Charges de sécurité sociale et de prévoyance

6451 – Cotisations à l’URSSAF

6452 – Cotisations aux mutuelles

6453 – Cotisations aux caisses de retraites

6454 – Cotisations aux ASSEDIC

6458 – Cotisations aux autres organismes sociaux

646 – Cotisations sociales personnelles de l’exploitant

647 – Autres charges sociales

6471 – Prestations directes

6472 – Versements aux comités d’entreprise et d’établissement

6473 – Versements aux comités d’hygiène et de sécurité

6474 – Versements aux autres œuvres sociales

6475 – Médecine du travail, pharmacie

648 – Autres charges de personnel

65 –AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

651 – Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

6511 – Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels

6516 – Droits d’auteur et de reproduction

6518 – Autres droits et valeurs similaires

653 – Jetons de présence

654 – Pertes sur créances irrécouvrables

6541 – Créances de l’exercice

6544 – Créances des exercices antérieurs

655 – Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

6551 – Quote-part de bénéfice transférée (comptabilité du gérant)

6555 – Quote-part de perte supportée (comptabilité des associés non gérants)

658 – Charges diverses de gestion courante

66 –CHARGES FINANCIERES

661 – Charges d’intérêts

6611 – Intérêts des emprunts et dettes

66116 – des emprunts et dettes assimilées

66117 – des dettes rattachées à des participations

6615 – Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs

6616 – Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte,…)

6617 – Intérêts des obligations cautionnées

6618 – Intérêts des autres dettes

66181 – des dettes commerciales

66188 – des dettes diverses

664 – Pertes sur créances liées à des participations

665 – Escomptes accordés

666 – Pertes de change

667 – Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

668 – Autres charges financières

67 –CHARGES EXCEPTIONNELLES

671 – Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

6711 – Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)

6712 – Pénalités, amendes fiscales et pénales

6713 – Dons, libéralités

6714 – Créances devenues irrécouvrables dans l’exercice

6715 – Subventions accordées

6717 – Rappel d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices)

6718 – Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

672 – (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d’exercice, les charges sur exercices antérieurs)

675 – Valeurs comptables des éléments d’actif cédés

6751 – Immobilisations incorporelles

6752 – Immobilisations corporelles

6756 – Immobilisations financières

6758 – Autres éléments d’actif

678 – Autres charges exceptionnelles

6781 – Malis provenant de clauses d’indexation

6782 – Lots

6783 – Malis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et

obligations émises par elle-même

6788 – Charges exceptionnelles diverses

68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DÉPRECIATIONS ET PROVISIONS       (Règlement n°2005-09 du CRC)

681 – Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions – Charges d’exploitation – (Règlement n°2005-09 du CRC)

6811 – Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles

68111 – Immobilisations incorporelles

68112 – Immobilisations corporelles

6812 – Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir

6815 – Dotations aux provisions d’exploitation (Règlement n°2005-09 du CRC)

6816 – Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (Règlement n°2002-10 du CRC)

68161 – Immobilisations incorporelles

68162 – Immobilisations corporelles

6817 – Dotations aux dépréciations des actifs circulants (Règlement n°2005-09 du CRC)

68173 – Stocks et en-cours

68174 – Créances

686 – Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ­Charges financières – (Règlement n°2005-09 du CRC)

6861 – Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations

6865 – Dotations aux provisions financières – (Règlement n°2005-09 du CRC)

6866 – Dotations aux dépréciations des éléments financiers (Règlement n°2005-09 du CRC)

68662 – Immobilisations financières

68665 – Valeurs mobilières de placement

6868 – Autres dotations

687 – Dotations aux amortissements dépréciations et provisions ­Charges exceptionnelles – (Règlement n°2005-09 du CRC)

6871 – Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations

6872 – Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)

68725 – Amortissements dérogatoires

6873 – Dotations aux provisions réglementées (stocks)

6874 – Dotations aux autres provisions réglementées

6875 – Dotations aux provisions exceptionnelles (Règlement n°2005-09 du CRC)

6876 – Dotations aux dépréciations exceptionnelles (Règlement n°2002-10 du CRC)

69 -PARTICIPATION DES SALARIES -IMPÔTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES

691 – Participation des salariés aux résultats

695 – Impôts sur les bénéfices

6951 – Impôts dus en France

6952 – Contribution additionnelle à l’impôt sur les bénéfices

6954 – Impôts dus à l’étranger

696 – Suppléments d’impôt sur les sociétés liés aux distributions

698 – Intégration fiscale

6981 – Intégration fiscale – Charges

6989 – Intégration fiscale – Produits

699 – Produits – Report en arrière des déficits

CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS

70 -VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES

701 – Ventes de produits finis

7011 – Produits finis (ou groupe) A

7012 – Produits finis (ou groupe) B

702 – Ventes de produits intermédiaires

703 – Ventes de produits résiduels

704 – Travaux

7041 – Travaux de catégorie (ou activité) A

7042 – Travaux de catégorie (ou activité) B

705 – Études

706 – Prestations de services

707 – Ventes de marchandises

7071 – Marchandises (ou groupe) A

7072 – Marchandises (ou groupe) B

708 – Produits des activités annexes

7081 – Produits des services exploités dans l’intérêt du personnel

7082 – Commissions et courtages

7083 – Locations diverses

7084 – Mise à disposition de personnel facturée

7085 – Ports et frais accessoires facturés

7086 – Bonis sur reprises d’emballages consignés

7087 – Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes

7088 – Autres produits d’activités annexes (cessions d’approvisionnements,…)

709 – Rabais, remises et ristournes accordés par l’entreprise

7091 – sur ventes de produits finis

7092 – sur ventes de produits intermédiaires

7094 – sur travaux

7095 – sur études

7096 – sur prestations de services

7097 – sur ventes de marchandises

7098 – sur produits des activités annexes

71 -PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

713 – Variation des stocks (en-cours de production, produits)

7133 – Variation des en-cours de production de biens

71331 – Produits en cours

71335 – Travaux en cours

7134 – Variation des en-cours de production de services

71341 – Études en cours

71345 – Prestations de services en cours

7135 – Variation des stocks de produits

71351 – Produits intermédiaires

71355 – Produits finis

71358 – Produits résiduels

72 –PRODUCTION IMMOBILISEE

721 – Immobilisations incorporelles

722 – Immobilisations corporelles

73 (Supprimé par le règlement  n°99-08 du CRC)

731 et 739 (Supprimés par le règlement  n°99-08 du CRC)

74 –SUBVENTIONS D’EXPLOITATION

75 –AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

751 – Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

7511 – Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels

7516 – Droits d’auteur et de reproduction

7518 – Autres droits et valeurs similaires

752 – Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles

753 – Jetons de présence et rémunérations d’administrateurs, gérants

754 – Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents)

755 – Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

7551 – Quote-part de perte transférée (comptabilité du gérant)

7555 – Quote-part de bénéfice attribuée (comptabilité des associés non-gérants)

758 – Produits divers de gestion courante

76 –PRODUITS FINANCIERS

761 – Produits de participations

7611 – Revenus des titres de participation

7616 – Revenus sur autres formes de participation

7617 – Revenus des créances rattachées à des participations

762 – Produits des autres immobilisations financières

7621 – Revenus des titres immobilisés

7626 – Revenus des prêts

7627 – Revenus des créances immobilisées

763 – Revenus des autres créances

7631 – Revenus des créances commerciales

7638 – Revenus des créances diverses

764 – Revenus des valeurs mobilières de placement

765 – Escomptes obtenus

766 – Gains de change

767 – Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

768 – Autres produits financiers

77 –PRODUITS EXCEPTIONNELS

771 – Produits exceptionnels sur opérations de gestion

7711 – Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes

7713 – Libéralités reçues

7714 – Rentrées sur créances amorties

7715 – Subventions d’équilibre

7717 – Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices

7718 – Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

772 – (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d’exercice, les produits sur exercices antérieurs)

775 – Produits des cessions d’éléments d’actif

7751 – Immobilisations incorporelles

7752 – Immobilisations corporelles

7756 – Immobilisations financières

7758 – Autres éléments d’actif

777 – Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice

778 – Autres produits exceptionnels

7781 – Bonis provenant de clauses d’indexation

7782 – Lots

7783 – Bonis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et d’obligations émises par elle-même

7788 – Produits exceptionnels divers

78 -REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRECIATIONS ET PROVISIONS       (Règlement n°2005-09 du CRC)

781 – Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation) – (Règlement n°2005-09 du CRC)

7811 – Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

78111 – Immobilisations incorporelles

78112 – Immobilisations corporelles

7815 – Reprises sur provisions d’exploitation (Règlement n°2005-09 du CRC)

7816 – Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles – (Règlement n°2002-10 du CRC)

78161 – Immobilisations incorporelles

78162 – Immobilisations corporelles

7817 – Reprises sur dépréciations des actifs circulants (Règlement n°2005-09 du CRC)

78173 – Stocks et en-cours

78174 – Créances

786 – Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) – (Règlement n°2005-09 du CRC)

7865 – Reprises sur provisions financières – (Règlement n°2005-09 du CRC)

7866 – Reprises sur dépréciations des éléments financiers (Règlement n°2005-09 du CRC)

78662 – Immobilisations financières

78665 – Valeurs mobilières de placement

787 – Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) – (Règlement n°2005-09 du CRC)

7872 – Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)

78725 – Amortissements dérogatoires

78726 – Provision spéciale de réévaluation

78727 – Plus-values réinvesties

7873 – Reprises sur provisions réglementées (stocks)

7874 – Reprises sur autres provisions réglementées

7875 – Reprises sur provisions exceptionnelles – (Règlement n°2005-09 du CRC)

7876 – Reprises sur dépréciations exceptionnelles (Règlement n°2002-10 du CRC)

79 –TRANSFERTS DE CHARGES

791 – Transferts de charges d’exploitation

796 – Transferts de charges financières

797 – Transferts de charges exceptionnelles

 

Source : Autorité des Normes Comptables – ANC