Prêts Participatifs : c’est déjà la fin ?

Créée en 2009, ISODEV, se lance en grande pompe en 2013 pour révolutionner le prêt participatif. Son Président, Philippe DUPONT précise dans une interview au FIGARO : « Parce qu’il est nécessaire et utile. Les TPE-PME sont le socle de notre économie. Or les banques, qui doivent s’adapter aux contraintes de solvabilité et de liquidité issues de Bâle 3, auront de plus en plus de mal à leur apporter du crédit. De leur côté, les investisseurs institutionnels sont à la recherche de nouveaux modes d’intervention pour financer l’économie réelle. Avec Germain Simoneau et Patrick Touton, respectivement directeur général et directeur général délégué, nous avons imaginé le moyen de créer un pont entre l’épargne des Français et les besoins des PME en complément de l’intervention des banques. »

Le pont n’a pas résisté.

C’est par un communiqué laconique sur le site d’ISODEV : www.isodev.fr, que l’on peut lire une explication :

« La chute de l’investissement des TPE/PME, ininterrompue depuis 2013 a entrainé une baisse de la demande de crédit d’investissement.
Parallèlement, la dégradation de la conjoncture a entraîné un niveau de défaillance très important parmi les TPE/PME.
Ces phénomènes, associés aux perspectives économiques dégradées pour 2015 et 2016, contraignent ISODEV à suspendre la distribution de prêts participatifs aux TPE PME. »

Mais un prêt participatif, c’est quoi ?

Le prêt participatif a été introduit par la loi du 13 juillet 1978. Il est destiné au financement à long terme des entreprises, tout particulièrement des PME.Le prêt participatif s’analyse comme un moyen de financement intermédiaire entre le prêt à long terme et la prise de participation. A l’origine, le remboursement du prêt participatif est subordonné au remboursement intégral par l’emprunteur de toutes ses autres créances bancaires (la dette est alors dite «subordonnée»). Il ne confère aucun droit de vote au prêteur et il est accordé moyennant le service d’un intérêt fixe, généralement majoré d’une participation au bénéfice net de l’emprunteur (environ 15 %).

Ces caractéristiques lui valent d’être généralement présenté comme un produit de fonds propres contribuant à améliorer la structure financière des entreprises. Par conséquent, du point de vue de l’analyse financière, ce prêt ne serait pas inclus dans l’endettement. Ce faisant, la qualification de quasi-fonds propre s entraîne, pour la société qui y recourt, une amélioration de sa structure financière sans qu’il soit procédé à une augmentation de capital.

Après avoir été délaissé dans les années 1990, le prêt participatif a refait son apparition en 2008 grâce à l’Etat, qui avait chargé OSEO de mobiliser 1 milliard d’euro. De même en octobre 2009, pour la période 2010-2011. (source : Banque de France).

Prêt participatif, crowfunding ? Mêmes difficultés ?

La question du risque se pose concernant les prêts destinés aux entreprises. Le prêt participatif, comme le crowfunding, est un prêt sans garantie, donc dans le pire des cas l’entreprise ne pourra pas rembourser les emprunts, suite par exemple à un placement en redressement ou liquidation judiciaire, et les emprunteurs auront donc tout perdu.

A ce jour, le taux d’impayés ne serait que de 0.32% (d’après les principales plateformes de crowfunding) mais on a encore très peu de recul pour estimer précisément ce taux d’impayés. Isodev nous parle de 5% d’impayés et vu la dégradation de la conjoncture annoncée ce taux risque fort de progresser.

Reste le vrai problème de financement des entreprises

Une entreprise qui a ce jour emprunte auprès d’une banque peut obtenir un taux très bas entre 1.5 % et 2.5 %. de ce fait quel intérêt d’aller chercher des taux à 10 % si ce n’est le refus (justifié ou non) des établissements financiers de prêter ?

L’avenir dans la loi macron ?

Des amendements à la Loi Macron ont été déposés pour développer le crédit interentreprises. Emmanuel Macron a promis de revoir la question et présenter un amendement en séance plénière permettant le financement interentreprises. La loi Macron a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. A suivre….