11 Janvier 2013 signature d’un Accord National Interprofessionnel dans lequel les partenaires sociaux souhaitent que les contrats à temps partiels soient désormais soumis à une durée minimale de 24 heures.
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11 Janvier 2013 signature d’un Accord National Interprofessionnel dans lequel les partenaires sociaux souhaitent que les contrats à temps partiels soient désormais soumis à une durée minimale de 24 heures.
Depuis le 1-1-2014, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine, sauf dérogations prévues par la loi.
Tous les nouveaux contrats à temps partiel conclus à compter du 1-1-2014 doivent donc dorénavant respecter cette durée minimale de 24 heures.
