La loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » vient de faire l’objet d’une validation intégrale par le Conseil constitutionnel. Elle a été promulguée le 20 janvier 2014 et publiée au Journal officiel le 21 janvier 2014.
La loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » vient de faire l’objet d’une validation intégrale par le Conseil constitutionnel. Elle a été promulguée le 20 janvier 2014 et publiée au Journal officiel le 21 janvier 2014.