Créé par la loi Aubry en 2000, lors du passage au 35 heures, ce régime trouve à s’appliquer aux cadres « autonomes » dans l’organisation de leur emploi du temps et aux salariés dont la durée de travail ne peut être déterminée….
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Créé par la loi Aubry en 2000, lors du passage au 35 heures, ce régime trouve à s’appliquer aux cadres « autonomes » dans l’organisation de leur emploi du temps et aux salariés dont la durée de travail ne peut être déterminée….
Par une décision du 29 juin 2011, la Cour de Cassation vient de valider les forfaits-jours. Mais de quoi s’agit-il ? Le régime des conventions de forfait, prévue par la loi, a été réformé récemment par la loi du 20 août 2008. Une convention de forfait, est un accord individuel ou collectif, organisant le tempsLire la suite
