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La loi de finance rectificative, promulguée le 17 aout 2012 depuis le Fort de Brégançon, a détricoté le régime des heures supplémentaires mis en place par la loi TEPA. Quelles sont les conséquences pour les employeurs et pour les salariés ? Conséquences pour les employeurs : La déduction forfaitaire de cotisations patronales portant sur laLire la suite

Avertissement Préalable : Cet article ne comprend que le « Cas Général » du calcul des heures supplémentaires, il est dés lors fait abstraction des cas particuliers et autres aménagements prévues dans certains textes que ce soit sur l’aménagement du temps de travail ; sur les accords collectifs particuliers ; ou sur les heures d’équivalences. L’établissement desLire la suite