Depuis le 1er janvier 2012, et la modification de l’article L223-15 du Code de la Sécurité Sociale, les attestations de marché public et les attestations de vigilance ne sont plus adressées par voie postale. A quoi servent ces attestations et comment les obtenir ? Attestation de marché public : Pour concourir à un marché public,Lire la suite
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