Quelquefois, il arrive des tensions entre un fournisseur et un client, des litiges peuvent survenir suite à une commande, des articles non commandés, des articles commandés absents, des prestations non effectuées, des quantités reçues supérieures à la commande, des commandes partielles,… des échanges verbaux puis par courrier, par lettre recommandé, rarement par exploit d’huissier. Dans un premier temps, le client refuse de payer, et si aucun accord n’est trouvé, l’affaire peut alors être portée devant les tribunaux. Mais encore faut il connaître quelques règles simples du droit civil que la Cour de Cassation rappelle systématiquement. Les avez vous bien respectées avant d’entamer une procédure ?
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