Le 9 Avril 2015, le Premier ministre, Manuel VALLS, face à Jean-jacques Bourdin, en direct sur BFMTV, annonce « Le RSI, qui a été réformé il y a quelques années, est un désastre. Ça ne marche pas ».
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Le 9 Avril 2015, le Premier ministre, Manuel VALLS, face à Jean-jacques Bourdin, en direct sur BFMTV, annonce « Le RSI, qui a été réformé il y a quelques années, est un désastre. Ça ne marche pas ».
L’article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, avait institué un assujettissement aux cotisations sociales une part des dividendes perçu par les travailleurs indépendants (TNS) exerçant leur activité dans le cadre d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés et notamment les SARL.
Il existe deux régimes applicables aux dirigeants : – soit le régime général des salariés ; – soit du régime des travailleurs indépendants (TNS). Nous avons donc deux régimes différents, qui dépendent uniquement du statut du dirigeant. Relèvent donc obligatoirement du régime des travailleurs indépendants (et en conséquence de la caisse RSI (Régime Social desLire la suite
