Suite à l’annonce du Chef de l’État, et la parution du décret n°2012-184 du 7 Février dernier, les Entreprises de moins de 10 salariés (décompte au 31 décembre 2011), qui embauchent un jeune de moins de 26 ans entre le 18 Janvier et le 17 Juillet 2012, et qui sont à jour de leur déclaration et paiement de charges sociales peuvent bénéficier d’un remboursement des charges sociales.
Contrats éligibles :
Contrat à durée indéterminé ;
Contrat à durée déterminée supérieur à un mois et un jour.
Temps partiel ou temps complet.
Montant de l’aide :
Calculée par Pôle emploi.
Formule : Montant de l’aide = rémunérations brutes versées x coefficient.
Coefficient : (0.14/0.6) x (1.6xSMIC mensuel / rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires)-1).
Pour un SMIC a temps complet : 1398.37 € l’aide s’élève à 195.77 € par mois.
Modalité d’obtention :
Remplir le formulaire suivant : demande_aide_zero_charges
Et l’adresser au plus tard 3 mois après la date de début d’exécution du contrat au Pôle Emploi, Service ZCTPE, TSA 60103 – 92891 NANTERRE CEDEX 9.
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